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N'ACCORDE PAS ET NE PRÉTEND PAS OFFRIR DE GARANTIES NI DE REPRÉSENTATIONS,
EXPRESSES OU IMPLICITES, ET EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLIQUÉES
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. D'AUTRE PART, BARCO NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE VOUS POURREZ UTILISER LE LOGICIEL SANS RENCONTRER
D'INTERRUPTIONS OU QUE LESDITES ERREURS SERONT CORRIGÉES PAR SES SOINS. À
L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE CONVENUES SÉPARÉMENT,
VOUS ASSUMEZ EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES
ASSOCIÉS À LA RECTIFICATION, LA RÉPARATION OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES
ERREURS. DANS CE CAS, L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉSENTE DANS LES LICENCES OPEN
SOURCE APPLICABLES PRÉVAUT SUR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
6. Conformité et mise en application
6.1 'Rapports et audit'. Outre les obligations en matière de conservation des dossiers de bonnes pratiques,
vous acceptez de déclarer l'utilisation du Logiciel et les indicateurs de facturation dans le DRM ou tout autre
moyen convenu. Vous accordez à Barco et à ses vérificateurs désignés, aux frais de Barco, le droit de vérifier
vos déploiements de Logiciels et d'examiner vos livres, registres et comptes pendant vos heures de bureau
normales afin de contrôler votre conformité au Contrat de licence. Si un tel audit divulgue le non-respect de
vos obligations de paiement aux termes des présentes, vous devrez verser sans délai les frais de licence
appropriés à Barco plus le coût raisonnable de la tenue de l'audit.
6.2 'Mise en vigueur'. Barco notifiera l'utilisateur alors connu via le DRM (à défaut, sinon par écrit) d'un non-
respect important, sur la base des éléments déclenchants conformément au CLUF spécifique au produit. La
non-conformité peut entraîner un déni de service immédiat ou graduel (c.-à-d. la résiliation des droits
accordés en vertu du Contrat de licence), en partie ou en totalité, le tout en fonction du niveau de gravité du
non-respect [conformément au CLUF spécifique au produit].
6.3 'Indemnisation'. VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER BARCO AINSI
QUE SES FILIALES CONTRE TOUTE ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE,
FRAIS ET COÛT (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE) ET TOUT AUTRE FRAIS ENCOURU OU ENGAGÉ
PAR BARCO EN RAPPORT OU DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE
DOMMAGES, PERTES OU RÉCLAMATIONS QUE VOUS OU DES TIERS POURRIEZ SUBIR DANS LE
CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE
BARCO NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, LA RESPONSABILITÉ DE BARCO EN CAS DE DOMMAGES
DIRECTS SERA LIMITÉE À UN MONTANT TOTAL DE 250 EUROS (OU DANS LES LIMITES AUTORISÉES
PAR LA LOI SI AUCUNE AUTRE EXCLUSION N'EST LÉGALEMENT AUTORISÉE).
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE
QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LA PRÉSENTE
LICENCE LOGICIELLE, L'EXÉCUTION EFFECTIVE OU PRÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE BARCO OU
LE MANQUEMENT À CES DERNIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
BARCO DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ÉCONOMIQUES,
D'ACTIVITÉ, DE CONTRATS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE RÉPUTATION, OU DE TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT D'UNE
INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UNE DÉFAILLANCE DU
LOGICIEL, AINSI QUE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE POUVANT
SURVENIR DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI BARCO A ÉTÉ INFORMÉ DE
CES ÉVENTUALITÉS.
8. Confidentialité
8.1 'Informations confidentielles'. Vous recevrez des informations de Barco confidentielles et exclusives
pendant la négociation et la Durée du présent Contrat de licence. Les « Informations confidentielles » incluent
(i) la logique sous-jacente, le code source et les concepts du Logiciel et les autres secrets industriels (dont
l'accès est strictement limité comme expressément prévu aux présentes), (ii) toute information désignée
comme confidentielle par Barco ou qui présente un niveau de confidentialité suffisant et (iii) toute clé de
licence qui vous est fournie par Barco aux termes des présentes.
8.2 'Non-divulgation'. Vous acceptez de ne pas divulguer d'Informations confidentielles à aucune personne
sans l'accord écrit préalable de Barco, à condition que le présent article 8 n'inclue pas également les
informations qui étaient légitimement en votre possession avant le début des négociations menant au présent
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