12. Conditions de garantie
Soigneusement sélectionné par Belgacom, l'appareil que vous venez d'acquérir est couvert par
une garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout défaut matériel ou vice de fabrication pour
une durée de deux ans, sauf dispositions contractuelles contraires. La garantie prend cours à
la date de retrait ou de livraison de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu de vous rendre dans
une de nos Téléboutiques ou chez un de nos agents agréés, muni du ticket de caisse ainsi que
de l'appareil complet dans son emballage d'origine ou dans un autre garantissant une sécurité
analogue. Les adresses de nos Téléboutiques et agents agréés figurent dans les pages
d'information des guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou remplacé
gratuitement sur présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements nécessaires. Le
délai de garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé expire au moment de l'échéance
du délai de garantie applicable à l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3
mois.
La garantie ne couvre pas :
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dus à une faute du client ou dont la
cause est extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, détériorations
accidentelles, mauvaise utilisation ou mauvais entretien, non observation des instructions
du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force majeure.
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises, antennes,
etc.), le remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est
nécessaire (piles, batteries, papier, encre, etc.) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de
personnes non habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil
terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects ou
immatériels subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil terminal, tels
que notamment toute perte de production, manque à gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être obtenues sur
simple demande dans tous les services de Belgacom accessibles au public ou sur
www.belgacom.be.
BELGACOM société anonyme de droit public
bd du Roi Albert II 27 - B 1030 Bruxelles
TVA BE 202 239 951 RC Bruxelles 587 163
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