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11. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
La protection de l'environnement est essentielle.
Notre société en fait un engagement fort. Nos
produits sont conçus et fabriqués avec des
matériaux et des composants de haute qualité,
respectueux de l'environnement, réutilisables et
recyclables.
Voir le tableau des matériaux page précédente.
12. ELEMENTS D'IDENTIFICATION ET CONFORMITE
12.1 Identification
• Nom du fabricant du produit :
ACIS France
15 rue des marais
44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Téléphone : 02 40 59 95 35
• Noms et références des modèles :
Filtre à cartouche 6-Clone C3 : référence 100794
Filtre à cartouche 6-Clone C5 : référence 100795
Filtre à cartouche 6-Clone C6 : référence 100796
Filtre à cartouche 6-Clone C7 : référence 100797
12.2 Conformité
Nous certifions que les filtres à pression à
cartouche ACIS nommés également 6-CLONE
sont en conformité avec la norme NF EN 16713-1
relative aux systèmes de filtration des piscines
privées à usage familial.
13. GARANTIE
• W
arranty
ACIS, responsable de la mise sur le marché du
6-clone atteste que ce produit a été conçu et
fabriqué selon les directives européennes et est
exempt de défaut de matière et de fabrication. Une
garantie légale du vendeur de 2 ans à compter de sa
date d'achat s'applique :
- contre les défauts de conformité conformément
aux dispositions du Code de la consommation,
- contre les vices cachés conformément aux
dispositions du Code civil.
En vertu des articles L. 217-4 et suivants du Code
de la consommation, les acheteurs ont notamment
le droit d'obtenir du vendeur la réparation ou le
remplacement sans frais des produits (sous réserve
des conditions de coût prévues par l'article L. 217-
9) qui ont un défaut de conformité, en dénonçant
ce défaut dans un délai de 2 ans à compter de leur
date d'achat.
Cette garantie légale du vendeur s'entend pièces et
main d'œuvre retour atelier sous réserve de ne pas
entrer dans le cadre des exclusions de garantie.
En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil,
s'il existait un vice caché quand le produit a été
acheté, l'acheteur a notamment le droit de retourner
le produit et d'obtenir le remboursement du prix par
le vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la
découverte du vice.
• Identification
• Compliance
• ENVIRONMENTAL PROTECTION
Protecting the environment is essential. Our company
is strongly committed to environmental protection.
Our products are designed and manufactured using
high quality, environmentally friendly, reusable and
recyclable materials and components.
See materials table on the previous page.
• IDENTIFICATION AND COMPLIANCE
• Name of product manufacturer
ACIS France
15 rue des marais
44310 Saint Philbert de Grand Lieu
Tel.: 00 33 2 40 59 95 35
• Model names and reference numbers:
6-Clone C3 cartridge filter: S/N 100794
6-Clone C5 cartridge filter: S/N 100795
6-Clone C6 cartridge filter: S/N 100796
6-Clone C7 cartridge filter: S/N 100797
We certify that ACIS cartridge pressure filters, also
known as 6-Clone filters, are compliant with NF EN
16713-1 concerning private pool filtration systems
for family use.
ACIS, which is responsible for placing the 6-clone on the
market, confirms that this product has been designed
and manufactured in accordance with European
directives and is free from material and manufacturing
defects. A 2-year statutory vendor warranty from its
date of purchase applies:
- for conformity defects pursuant to the provisions of
French Consumer Code,
- for hidden defects pursuant to the provisions of
French Civil Code.
Pursuant to Articles L. 217-4 et seq. of French Consumer
Code, purchasers specifically have the right to require
the vendor to repair or replace products, which have a
conformity defect, free of charge (subject to the cost
conditions set out in Article L. 217-9) by reporting this
defect within a period of 2 years from their date of
purchase.
This statutory vendor warranty covers parts and labour
with a return to the factory, provided this does not fall
within the scope of warranty exclusions.
Pursuant to Articles 1641 et seq. of French Civil Code,
if there was a hidden defect when the product was
purchased, the purchaser specifically has the right to
return the product and obtain a refund of the price from
the vendor within a period of 2 years from the date on
which the defect was discovered.
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