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DÉFINITIONS
- Revendeur, revendeur agréé : Distributeur sous contrat avec ETESIA
pour la vente et l'entretien des appareils de cette marque.
- Utilisateur, acheteur : personne physique ou morale, entreprise,
collectivité ou association ayant fait légalement l'acquisition, auprès
d'un revendeur, d'un appareil ETESIA neuf ou d'occasion.
- Usage domestique : usage d'un appareil sur des terrains privés,
appartenant à l'utilisateur et destinés à son usage exclusif (parcelle
privée de résidence principale, de résidence secondaire, verger...).
- Usage professionnel : usage d'un appareil ETESIA à titre onéreux ou
non sur des terrains collectifs, publics, appartenant à une entreprise dont
l'activité n'est pas liée à l'entretien d'espace vert (hôpitaux, associations,
établissements d'enseignement...) ou encore sur des terrains privés étant la
propriété de tiers.
- L'utilisateur remplit la carte de garantie en n'omettant pas
d'indiquer quel usage sera fait de l'appareil. Cette déclaration
engage sa responsabilité et détermine dès lors la durée de la garantie
contractuelle appliquée.
- ETESIA se réserve la possibilité d'annuler tout droit à la garantie
contractuelle au-delà de la première année s'il est avéré que l'usage
fait de l'appareil ne correspond pas à celui déclaré sur la carte
retournée à sa mise en service.
- Pièces d'usure : pièces devenant inévitablement impropres au bon
fonctionnement de l'appareil suite à son utilisation normale et dont le
remplacement est programmé dans le cadre de l'entretien régulier de
l'appareil.
- Utilisation normale : utilisation de l'appareil respectant strictement
l'ensemble des consignes (y compris de sécurité et d'entretien)
données dans la notice d'utilisation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
- En sus de la garantie légale, ETESIA offre une garantie contractuelle.
D'une manière générale, la garantie ETESIA concerne l'échange gratuit
des pièces qui sont devenues inutilisables suite à un défaut de matière, de
fabrication ou de conception. Cette garantie s'applique au produit tel qu'il
quitte l'usine.
- Le transporteur est seul responsable des dégâts de transport. Il est
toutefois de la responsabilité du destinataire, lors d'avaries à la
réception, d'émettre des réserves écrites précises sur le bordereau de
livraison, de les faire signer par le chauffeur et de les confirmer dans
les 48 heures par courrier recommandé à ETESIA et au transporteur.
- La notice d'utilisation, livrée avec chaque appareil, contient toutes
les informations relatives à l'utilisation normale de celui-ci. Toute
utilisation en dehors de celles prévues et décrites dans la notice
d'utilisation peut s'avérer dangereuse pour l'utilisateur, réduire la
durée de vie de l'appareil et dégage ETESIA de toute responsabilité.
GARANTIE CONTRACTUELLE
- La garantie contractuelle ETESIA est accordée pour une durée de
2 ans en usage professionnel ou pour une durée de 3 ans en usage
domestique à partir de la date d'achat de l'appareil et sous réserve du
strict respect des conditions ci-après :
1) Les indications de la présente notice d'utilisation doivent être respectées.
2) La carte de garantie a été retournée à ETESIA immédiatement après
l'achat ou remplie sur le site extranet.
3) Une révision est recommandée au terme d'une période dont la durée
est indiquée dans le tableau d'entretien.
4) Pour demander la prise en charge d'une réparation sous couvert
de la garantie, l'acheteur s'adressera d'abord à un revendeur agréé
ETESIA. Si cela devait s'avérer impossible, il peut également
s'adresser à ETESIA qui indiquera une solution alternative.
5) Seules les réparations effectuées dans les ateliers d'un revendeur agréé
ETESIA peuvent faire l'objet d'une demande de prise en garantie.
6) Tout défaut de matière, de fabrication ou de conception reconnu comme
tel par ETESIA sera pris en charge (pièces et main d'œuvre) par ETESIA
selon le barème applicable au revendeur agréé concerné. Il est du devoir
24
14• GARANTIE
du revendeur de faire bénéficier l'utilisateur de la totalité de la garantie qui
lui aura été accordée par ETESIA. Dans le cas contraire, la responsabilité
du revendeur sera totalement engagée et ETESIA se réserve le droit
d'annuler sa décision sans aucune indemnité ni préavis. Le transport de
l'appareil ou des pièces reste à la charge de l'utilisateur.
7) Toute intervention réalisée dans le cadre de la garantie, en particulier
dans le cas de l'échange de pièces, ne pourra donner lieu à un
nouveau départ de la période de garantie.
8) En cas d'échange de pièces sous garantie, ETESIA se réserve le
droit d'utiliser ou de fournir au revendeur agréé des pièces neuves
ou d'occasion. Les pièces remplacées gracieusement redeviennent la
propriété d'ETESIA, et doivent lui être restituées sur simple demande
de sa part. ETESIA se réserve le droit de refuser la demande de
garantie si les pièces ne peuvent être restituées, quelque soit la raison.
9) Cette garantie ne couvre cependant pas les pièces qui sont devenues
inutilisables à la suite d'une réparation non conforme, du non-respect de
l'entretien régulier préconisé dans le manuel d'utilisation ou encore d'une
usure normale. Voici une liste non exhaustive de pièces d'usure : Bougies de
préchauffage et d'allumage, filtres, pot d'échappement, joints, membranes,
lame(s), pièces d'accouplement de lame, courroies, embrayage, batterie,
électrolyte de batterie, câbles de commande, gaines, conduit de carburant,
durit, liquide de refroidissement, fluides de lubrification et hydraulique,
carburant, siège, capotages, toile ou grilles de panier, armature de panier,
bavettes, pneumatiques, revêtement de pédale, revêtement de marche pied,
rouleau anti-scalp, axe de rouleau, etc.
10) Le droit à l'ensemble de la garantie est annulé dans les cas suivants :
- Pour des dégâts consécutifs à un non-respect des indications
d'utilisation, de sécurité, d'entretien ou de stockage, telles qu'elles sont
décrites dans la présente notice d'utilisation. ETESIA décline toute
responsabilité, civile en particulier, pour des dégâts résultant de toute
autre utilisation que celles décrites dans le présent manuel d'utilisation.
- Pour des dégâts consécutifs à un accident ou à une collision.
- Par la suite d'une modification de l'état original de l'appareil et/ou de
l'utilisation de pièces non d'origine si ceci est à l'origine du dommage.
- En cas d'intervention sur l'appareil par des ateliers autres que ceux
du réseau de revendeurs agréés ETESIA.
11) En cas de changement de propriétaire de l'appareil, le délai de
garantie restant peut être reporté au bénéfice du nouveau propriétaire
si ce dernier en fait la demande écrite au Service Après Vente
d'ETESIA. Ce faisant, le nouveau propriétaire confirme qu'il a reçu
la notice d'utilisation et les conditions de garantie en même temps
que l'appareil et qu'il les accepte sans réserve.
12) ETESIA se réserve la possibilité de vérifier si les conditions préliminaires
d'octroi de la garantie contractuelle ont été respectées par l'acheteur.
13) Lorsque l'application de la garantie est demandée, ETESIA livre les
pièces détachées dans les meilleurs délais. Une livraison immédiate ne
peut cependant être exigée. Un retard de livraison ne justifierait en aucun
cas une demande de dommages et intérêts à l'encontre d'ETESIA SAS.
De même, tout retard de livraison n'entraînerait aucune prolongation de
la garantie.
14) Toute revendication supplémentaire vis-à-vis d'ETESIA est exclue.
15) Toute panne suspectée d'être un défaut entrant dans le cadre de la
garantie contractuelle doit être présentée à un revendeur agréé, seul
interlocuteur à pouvoir établir une demande de garantie auprès
d'ETESIA. Si un litige devait s'en suivre et en cas d'échec de tout
compromis ou de médiation, le seul tribunal compétent sera celui
indiqué sur le contrat de concession établi entre ETESIA et le revendeur
agréé contacté.
RAPPEL IMPORTANT :
Dès l'achat de l'appareil, la carte de garantie doit être :
- renvoyée dûment complétée et signée à :
ETESIA – SERVICE GARANTIE
67165 WISSEMBOURG CEDEX
FRANCE
- ou remplie en ligne par votre revendeur sur le site extranet.
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