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Territoire de Taiwan
Selon les normes techniques "Technical
Specifications for Low Power Radio
Frequency Equipment" (Spécifications
techniques pour les équipements de
radiofréquence de faible puissance)
formulées par le National Communications
and Communication Committee du Yuan
exécutif : 3.8.2. Pour l'équipement de
radiofréquence de faible puissance qui a
obtenu le certificat de vérification, la
compagnie, l'entreprise ou l'utilisateur ne
doit pas modifier la fréquence, augmenter
la puissance ou modifier les
caractéristiques et les fonctions de la
conception originale sans autorisation.
L'utilisation d'équipement de
radiofréquence de faible puissance ne doit
pas nuire à la sécurité aérienne et aux
communications légales : si le système
détecte des interférences, cessez
immédiatement d'utiliser l'appareil jusqu'à
ce qu'il n'y ait plus d'interférence.
Les communications légales
susmentionnées font référence aux
communications sans fil gérées
conformément aux dispositions de la Loi
sur la gestion des télécommunications.
L'équipement de radiofréquence de faible
puissance doit subir l'interférence des
télécommunications légales ou de
l'équipement électrique à ondes
radioélectriques industriel, scientifique et
médical.
2022 Explorer (CTW) Police, Canada/United States of America, NL2J-19A321-ACB frCAN, First-Printing
Annexes
SUNA TRAFFIC CHANNEL –
CONDITIONS GÉNÉRALES
Pour activer, utiliser ou accéder à SUNA
Traffic Channel, SUNA Predictive ou tout
autre contenu ou matériel fourni par
Intelematics (ensemble, les produits ou
services SUNA), vous devez en accepter
les conditions générales. Voici un résumé
des conditions générales applicables. Pour
connaître l'ensemble des conditions
générales relatives à votre utilisation des
produits ou services SUNA, veuillez
consulter :
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
1. Acceptation
Si vous utilisez les produits ou services
SUNA, vous serez réputé avoir accepté et
convenu de respecter les conditions
générales stipulées décrites en détail à :
www.sunatraffic.com.au/termsandcon-
2. Propriété intellectuelle
Les produits ou services SUNA sont
destinés à votre usage personnel. Vous ne
devez pas enregistrer, ni en transmettre le
contenu, ni l'utiliser en association avec
tout autre service d'information de
circulation ou de guidage routier ni avec un
dispositif non agréé par Intelematics. Vous
n'êtes titulaire d'aucun droit de propriété
intellectuelle (droit d'auteur inclus) sur les
données utilisées pour fournir les produits
ou services SUNA.
3. Usage adéquat
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