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AVC Patent Portfolio License
C
E PRODUIT EST ACCORDÉ SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À L
POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON LUCRATIVE PAR UN CONSOMMATEUR EN VUE DE
(i)
ENCODER DES VIDÉOS SELON LA NORME
AVC
QUI ONT ÉTÉ ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D
/
ET NON LUCRATIVE ET
'
UNE LICENCE L
AUTORISANT À FOURNIR DES VIDÉOS
EFFECTIVEMENT OU IMPLICITEMENT POUR TOUT AUTRE USAGE
PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE
AVC («
OU QUI ONT ÉTÉ OBTENUES AUPRÈS D
MPEG LA, L.L.C. V
'AVC P
ATENT
AVC »)
/
(ii)
VIDÉO
ET
OU
'
UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE
'
UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS POSSÉDANT
AVC. A
UCUNE LICENCE N
. D
ES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
http://www.mpegla.com.
ISITEZ
P
L
ORTFOLIO
ICENSE
DÉCODER DES VIDÉOS
'
EST ACCORDÉE
xxi
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