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doit prendre aucune responsabilité à l'égard de ces serveurs et services auxquels ont
directement accès les tiers et qui sont reçus par ces derniers.
11.4. L'Utilisateur reconnaît que les données ou informations fournies par les services de
contenu en ligne ne sont pas mises à jour en temps réel et ne peuvent pas refléter
exactement une situation ou des évènements réels.
11.5. L'Utilisateur ici présent reconnaît que les services de contenu en ligne peuvent ne pas
être utilisés aux risques de l'Utilisateur et à l'avantage personnel de ce dernier. L'Utilisateur a
la responsabilité exclusive de fournir et d'entretenir une connexion au réseau internet public.
L'Utilisateur accepte que l'usage des services de contenu en ligne génère un trafic de
données (en amont et en aval) et peut entraîner une augmentation des frais de service de
données dont s'acquittera l'Utilisateur.
11.6. Les services de contenu en ligne peuvent fournir des données, des informations ou des
matériels fournis et/ou munis de licence par les tiers au Concédant. Pour ces matériels les
conditions générales différentes imposées par des tiers s'appliquent. Les conditions
applicables à une tierce personne renvoient à la section « À propos » du Logiciel
ou font partie intégrante de ce contrat. Au cours de la première utilisation/activation du
contenu en ligne, l'Utilisateur accepte de se conformer à ces conditions générales imposées
par cette tierce personne.
11.7. Interruption. Le Concédant se réserve le droit d'interrompre la provision ou l'accès au
service de contenu en ligne avec ou sans préavis donné à l'Utilisateur. Cette interruption
n'entraîne pas de conséquences différentes de celles qui sont mentionnées dans le présent
contrat. En cas d'interruption, les services de contenu en ligne qui étaient (i) pourvus
moyennant des frais prépayés et (ii) ces frais couvrent l'utilisation du service de contenu en
ligne pour une période définie (par ex. services d'abonnement prépayé), l'Utilisateur a droit à
un remboursement proportionnel à la période restante par rapport à celle qui avait été définie,
à compter du temps d'interruption.
11.8. Services communautaires. Quelques services de contenu en ligne sont basés sur des
données et des informations téléchargées par des participants (Utilisateurs et d'autres
personnes) ou sur une Base de données créée et maintenue par ce groupe d'individus. Ces
données peuvent ne pas provenir de source sûre et peuvent aussi être intentionnellement
fausses ou trompeuses puisque le Concédant ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ou
vérifier la crédibilité ou l'exactitude de ces données ou celle des individus fournissant ces
données. Par conséquent, l'Utilisateur accepte que les services de contenu en ligne de type
communautaire soient utilisés avec une extrême prudence.
En participant à la communauté en fournissant des données ou des informations via le
Logiciel ou d'autres moyens offerts par le Concédant (par ex. au travers d'un site web ou
d'autres logiciels), l'Utilisateur accepte les conditions suivantes :
(a) Le Concédant bénéficie du droit des frais de redevance de franchise à l'utilisation les
données téléchargées, notamment pour modifier, afficher, mettre à la disposition du public,
distribuer, copier les données pour quelque raison que ce soit ;
(b) l'Utilisateur garantit qu'aucune tierce personne ne dispose de droits qui feraient obstacle
ou rendraient impossible l'utilisation des données telles qu'énoncées ci-dessus et qu'aucun
droit d'une tierce personne ne soit violé en téléchargeant les données sous ces
conditions ;
(c) l'Utilisateur indemnise et protège le Concédant contre toute réclamation due à la violation
de ces droits au regard des données téléchargées.
12. Conditions relatives à une tierce personne
12.1. Google Local Search. L'Utilisateur reconnaît que la fonctionnalité de Google Local
Search (GLS) est fournie par l'utilisation des services de Google, Inc. à l'Utilisateur.
L'Utilisateur ici présent accepte toutes les conditions relatives aux modalités de Google par
rapport au service fourni sur http://www.google.com/accounts/TOS. L'Utilisateur accepte que
Google Local Search soit déclaré « déprécié » et ne soit plus commercialement
supporté par Google, Inc. Il peut aussi être indisponible sans préavis donné de la part de
NX706E Français 111
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