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4.5. En vertu de ce contrat, vos droits cesseront immédiatement sans préavis de la part du
concédant en cas d'inobservation matérielle dudit contrat ou d'actes posés par dérogation au
concédant et/ou aux droits du concédant du logiciel. Le Concédant peut résilier ce contrat si
l'un des logiciels est, ou selon lui susceptible de devenir, l'objet d'une demande de violation
de la propriété intellectuelle ou de l'appropriation illicite de secrets commerciaux. A la
résiliation du contrat, vous cesserez d'utiliser le Logiciel et le détruirez avec toutes les parties
correspondantes, puis vous confirmerez, au besoin, le respect de cette clause par écrit au
Concédant.
5. Détenteur des droits d'auteur
5.1. Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au logiciel est le Concédant, sauf disposition
contractuelle ou légale contraire.
5.2. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du Logiciel, ainsi que sur chaque partie qui le
compose.
5.3. Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la Base de données ou de certains travaux
protégés par les droits de la propriété intellectuelle faisant partie du logiciel peut/peuvent être
le Concédant, une/des personne(s) physique(s) ou morale(s) titulaires de certaines Bases de
données (ci-après dénommée(s) Titulaire(s) de la Base de données). Certains titulaires de
Base de données sont indiqués dans le menu « À propos » ou dans l'élément de
menu similaire du Logiciel. Le Concédant déclare qu'il s'est procuré auprès des Titulaires de
la Base de données tous les droits d'utilisation et de représentation nécessaires pour utiliser
la base de données, la proposer et la transmettre pour être utilisée selon les conditions
prévues dans ce Contrat.
5.4. Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui
reviennent à l'Utilisateur en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles
juridiques applicables.
6. Droits de l'Utilisateur
6.1. Par défaut, l'utilisateur est autorisé à installer et à exécuter le Logiciel sur un appareil
doté d'un seul capteur GPS intégré et à utiliser une copie du Logiciel ou une copie
préalablement installée dudit logiciel. L'Utilisateur ne dispose du Logiciel et de la Base de
données qu'à des fins personnelles ou professionnelles internes.
6.2. L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du Logiciel. Toutefois, si le logiciel est
opérationnel après son installation sans le support original, la copie stockée sur celui-ci est
considérée comme sauvegarde. Autrement, l'Utilisateur n'est autorisé à utiliser la sauvegarde
qu'en cas d'impossibilité avérée et justifiée d'utiliser normalement et légalement l'exemplaire
original du logiciel.
6.3. Au cas où le Logiciel est livré préinstallé sur l'appareil ou alors bénéficie de la même
licence que l'appareil ou s'il a été acheté en ligne et installé par l'Utilisateur sur un appareil
particulier, le Logiciel doit être associé à l'appareil et peut ne pas être séparé, transféré ou
utilisé sur un autre appareil ou vendu à un autre Utilisateur sans l'appareil même.
6.4. La Base de données, le contenu ou les services fournis à l'Utilisateur ne peuvent être
utilisés qu'avec la copie du logiciel de l'Utilisateur et peuvent ne pas être utilisés séparément
ou avec une autre copie du Logiciel.
7. Restrictions liées à l'utilisation
7.1. L'Utilisateur n'est pas autorisé à
7.1.1.
dupliquer le Logiciel (en faire une copie) sauf dans les limites imposées par ce
Contrat ou la loi applicable ;
7.1.2.
revendre, accorder une sous-licence ou l'utiliser à des fins commerciales, le louer ou
le prêter à titre de commodat ou le transférer à une tierce personne pour quelque raison que
ce soit sans transférer l'appareil sur lequel il était légalement et initialement installé (voir
section 6.3 ;)
7.1.3.
traduire le Logiciel (y compris la traduction (compilation) dans d'autres langues de
programmation) ;
NX706E Français 107
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