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7.1.4.
décompiler, désassembler ou soumettre le Logiciel à la rétro-ingénierie ;
7.1.5.
éluder la protection du Logiciel ou de modifier, contourner ou éviter cette protection
par la technologie ou par tout autre moyen ;
7.1.6.
modifier, compléter ou altérer le Logiciel (entièrement ou partiellement), le
décomposer, l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser dans d'autres produits et ce, même dans l'optique
de le rendre compatible avec d'autres appareils ;
7.1.7.
Extraire des données à partir de la Base de données intégrée dans le logiciel en
dehors de l'utilisation de l'application informatique, décompiler la Base de données, utiliser,
copier, modifier, compléter ou altérer tout ou partie de la Base de données ou un groupe de
données stocké, l'insérer ou l'utiliser dans d'autres produits, la transférer, même dans
l'optique de la rendre compatible avec d'autres produits.
7.2. L'Utilisateur ne devra utiliser que les Bases de données, le contenu et les services
disponibles avec le Logiciel et fournis par les tiers ainsi que les données reçues dans le cadre
des services fournis par les tiers (y compris, mais sans s'y limiter, le trafic de données reçues
du service d'informations de circulation TMC RDS et du service en ligne) à son profit
personnel et à ses propres risques. Il est formellement interdit de stocker, transférer ou
distribuer ces données ou contenus, ou de les révéler en intégralité ou en partie au public
sous quelque format que ce soit, ou de les télécharger à partir du produit.
7.3. L'Utilisateur n'est pas autorisé à retirer, modifier ou occulter tout droit d'auteur, la notice
de la marque de fabrique ou la légende restrictive comprises dans le Logiciel, la Base de
données ou les services.
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la
réalisation du logiciel, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le
Concédant ne garantit pas la perfection du logiciel. Aussi n'a-t-il pas l'obligation contractuelle
de fournir à l'Utilisateur un logiciel entièrement exempt de défaut.
8.2. LES LOGICIELS AUTORISES SOUS LICENCE, LES BASES DE DONNEES, LE
CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET AVEC TOUTES LES
ERREURS (Y COMPRIS L'ABSENCE DE GARANTIE POUR LA CORRECTION DES
DEFAUTS) ET LE CONCEDANT, LES TITULAIRES DE BASE DE DONNEES ET LES
FOURNISSEURS TIERS RENONCENT EXPRESSEMENT A TOUTES LES GARANTIES
EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE, DE LA QUALITE
SATISFAISANTE ; DE LA PRECISION, DU TITRE ET DE L'ADEQUATION A DES FINS
PARTICULIERES. AUCUN AVIS ECRIT OU VERBAL OU AUCUNE INFORMATION
FOURNIE PAR LE CONCEDANT OU L'UN DE SES AGENTS, DES TITULAIRES DE BASE
DE DONNEES, DES EMPLOYES OU DES FOURNISSEURS TIERS NE CONSTITUERA
UNE GARANTIE ET L'UTILISATEUR N'EST PAS AUTORISE A COMPTER SUR CET AVIS
OU CETTE INFORMATION. CETTE STIPULATION D'EXONERATION DE GARANTIES EST
UNE CONDITION ESSENTIELLE DE CE CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le logiciel, la Base de données, le contenu ou le service
sont compatibles avec d'autres systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un
défaut du logiciel (y compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et
de la Base de données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de
l'inapplicabilité du logiciel à des fins déterminées, quelles qu'elles soient, ou de son
incompatibilité avec un autre système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou matériel).
8.5. NI LE CONCEDANT, NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DEVANT
L'UTILISATEUR
DES
INDIRECTS OU EXEMPLAIRES ISSUS DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LES PERTES OU
LES
COÛTS
LIES
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU AUTRES DU MÊME GENRE, SANS EGARD AU
FAIT QUE LA PARTIE ETAIT INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
108 NX706E Français
DOMMAGES
IMPREVUS,
A
LA
PROTECTION,
CORRELATIFS,
LA
PERTE
DE
L'UTILISATION
PARTICULIERS,
OU
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