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sur www.naviextras.com, et sera tenu de bénéficier de ces services conformément aux
modalités en vigueur.
9.5. L'achat et l'acquisition de la licence d'activation aux fins d'utilisation de certaines
fonctions, Bases de données, contenus ou services peuvent nécessiter une connexion
internet et constituent ainsi le seul moyen d'acquisition offert par le Concédant.
10. Collecte anonyme de données
10.1. L'Utilisateur ici présent reconnaît que le logiciel peut collecter, transmettre au
Concédant ou aux tiers, et dans certains cas, stocker des données connectées à l'utilisation
du Logiciel par l'Utilisateur (par ex. mouvement des données/données de l'itinéraire, données
sur les interactions des utilisateurs). De telles fonctions de collecte de données peuvent être
activées ou désactivées par l'utilisateur à tout moment depuis le menu correspondant. Les
données collectées sont toujours anonymes, ne sont en aucun cas associées aux
informations personnelles de l'Utilisateur ou à L'Utilisateur en soi.
10.2. Les données collectées peuvent être téléchargées dans la Base de données du
Concédant ou transmises périodiquement ou en temps réel à un partenaire tiers et utilisées
exclusivement aux fins d'améliorer la précision et la fiabilité des fonctions et des services du
Logiciel et des bases de données. Le téléchargement se fait par le logiciel spécial du
concédant ou par l'appareil de navigation de l'utilisateur. Ce dernier peut activer ou désactiver
le téléchargement. Après un téléchargement réussi de données, les données collectées sont
supprimées du support de données du logiciel.
10.3. Les données collectées sont transmises, stockées et traitées de façon anonyme, et
aucune connexion entre les données et l'utilisateur ne doit être établie par le concédant ou un
tiers quelconque.
10.4. Le Concédant ici présent informe l'Utilisateur que s'il accède à internet par le biais du
service des données mobiles pendant qu'il se trouve à l'étranger ou sur un autre réseau
mobile itinérant, la transmission de telles données peut entraîner des coûts particuliers liés à
l'itinérance. Pour éviter de tels coûts, l'Utilisateur a la responsabilité de désactiver les
services de données mobiles pendant l'itinérance ou les fonctions de collecte de données du
Logiciel.
11. Conditions auxiliaires de service de contenu en ligne
11.1. Pour les services de contenu en ligne, les conditions auxiliaires suivantes doivent aussi
s'appliquer. Le Concédant peut doter l'appareil de L'Utilisateur du contenu de Base de
données (par ex. la Météo, les infos trafic, les infos sur l'emplacement) par le biais d'une
connexion internet (ci-après « Services de contenu en ligne »). Vous pouvez
obtenir ce contenu moyennant des frais ou gratuitement sous réserve de la décision du
Concédant. L'Utilisateur a la responsabilité d'assurer l'accès à internet.
11.2. En général, les services de contenu en ligne ne sont pas disponibles dans tous les
pays. De plus, les conditions différentes et les caractéristiques de service peuvent s'appliquer
dans différents pays. L'utilisation de certains services en ligne peut être interdite dans
plusieurs pays. L'Utilisateur est tenu de se conformer à la réglementation spécifique en
vigueur dans le pays. Le Concédant dégage sa responsabilité à l'égard des conséquences
liées à l'utilisation illégale de telles fonctions et l'Utilisateur indemnisera le Concédant et le
protègera de toutes les réclamations faites par les autorités ou les tiers au Concédant suite à
une utilisation illégale.
11.3. Le contenu en ligne est téléchargé par le Logiciel à partir des serveurs de contenu en
ligne du fournisseur de service. Le Concédant ici présent dégage toute responsabilité à
l'égard du contenu en ligne. Le Concédant ne garantit pas la qualité, la conformité, la
précision, l'adéquation aux fins déterminées ou à la couverture territoriale du contenu en
ligne. En outre, aucune garantie n'est offerte en matière de disponibilité (par ex. temps de
disponibilité) des serveurs de contenu en ligne. L'Utilisateur reconnaît qu'en tout territoire et
en tout temps, il peut y avoir une connexion lente ou une absence de connexion à cause des
limites de la capacité des serveurs du Concédant. Le Logiciel peut permettre à l'Utilisateur
d'accéder et de communiquer directement avec les serveurs d'une tierce personne. Dans ces
cas, l'utilisation de ces serveurs est entièrement aux risques de l'Utilisateur. Le Concédant ne
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