IBM ThinkPad R50 Serie Guide De Maintenance Et D'identification page 91
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AUTRICHE, DANEMARK, FINLANDE, GRECE, ITALIE, PAYS-BAS,
NORVEGE, PORTUGAL, ESPAGNE, SUEDE ET SUISSE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1.
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant
survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres
causes liées à cette Déclaration de Garantie, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas
de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal aux
redevances que vous avez payées pour la Machine. Au titre du présent
alinéa, le terme "Machine" inclut le Code Machine et le Code Interne sous
Licence ("LIC").
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN
AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR
POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE
IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ;
OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES,
PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant
survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle
cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez
payées pour la Machine qui a causé les dommages. Au titre du présent
alinéa, le terme "Machine" inclut le Code Machine et le Code Interne sous
Licence ("LIC").
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.
Annexe B. Déclaration de garantie
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