troisième arbitre qui interviendra en tant que président. En cas de vacance du
poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du
Philippine Dispute Resolution Center, Inc. Les autres vacances seront prises en
charge par la partie nominante respective. Les débats reprendront au point
auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
Si l'une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée
dans les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la
présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une
autre langue.
SINGAPOUR
Limitation de responsabilité : Les mots "SPECIAUX" et "ECONOMIQUES"
dans l'alinéa 3 du cinquième paragraphe sont supprimés.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS
EMEA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie
s'appliquent aux Machines achetées auprès d'IBM ou d'un revendeur IBM.
Procédure d'obtention du service prévu par la garantie :
Ajoutez le paragraphe suivant dans Europe de l'ouest (Allemagne, Andorre,
Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni,
San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Etat du Vatican et tout pays intégré
ultérieurement à l'Union Européenne, à compter de la date de son adhésion) :
La garantie des Machines acquises en Europe de l'ouest doit être valide et
applicable dans tous les pays de l'Europe de l'ouest, sous réserve que les
Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays.
Si vous achetez une Machine dans l'un des pays d'Europe de l'ouest définis
ci-avant, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette
Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d'un revendeur
IBM agréé pour exercer ce service, soit auprès (2) d'IBM, sous réserve que la
Machine ait été annoncée et mise à disposition par IBM dans le pays dans
lequel vous souhaitez obtenir le service.
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Annexe B. Déclaration de garantie