Déclaration de conformité CE
Déclaration de conformité A.R. 17/07/2009 - BE
Fabricant
Mise en circulation par
Nous certifions par la présente que la série d'appareil spécifiée ci-après est conforme au modèle type décrit dans la
déclaration de conformité CE, qu'il est fabriqué et mis en circulation conformément aux exigences et normes des
directives européennes et aux exigences et normes définies dans l'A.R. du 17/07/2009 :
Type de produit
Modèle
Normes appliquées
Organisme de contrôle
Valeurs mesurées
Date : 10/2014
SPM INNOVATION SAS
2, avenue Josué Heilmann
Z.I. de Vieux-Thann
F - 68800 Vieux-Thann
+ 33 3 89 83 63 00
+ 33 3 89 83 63 07
Voir fin de notice
Brûleur fioul
M 300 S
- Arrêté royal du 17/07/2009
- BImSchV 2010
- Norme EN 267
- 2006/95/CE Directive Basse Tension
Norme visée : EN 60.335
- 2004/108/CE Directive Compatibilité Electromagnétique
Normes visées : EN 55.014 ; EN 61000 ;
TÜV Rheinland / Berlin-Brandenburg
OB 372005 Z2 - 13/12/2005
OB 1022005 Z2 - 13/12/2005
OB 1382005 T1 - 18/11/2005
OB 1292005 E2 - 18/11/2005
NOx < 150 mg/kWh ; CO < 39mg/kWh
Signature
Président
Monsieur Maurice LOCATELLI
M 300 S
OB 842005 Z3 - 13/12/2005
OB 852005 Z3 - 13/12/2005
OB 862005 Z3 - 13/12/2005
10/2014 - 300003187-001 - J /-10