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MOTOROLA SOLUTIONS pour la contrefaçon de brevets relative au produit ou à toute pièce de
ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de
MOTOROLA SOLUTIONS certains droits exclusifs visant les logiciels, comme de reproduire des
copies et de distribuer des copies de ces logiciels MOTOROLA SOLUTIONS. Les logiciels
MOTOROLA SOLUTIONS ne peuvent être utilisés qu'avec les produits à l'intérieur desquels ils étaient
installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de distribuer, de modifier d'aucune façon et
d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un quelconque produit dérivé. Aucune
autre utilisation d'un quelconque logiciel MOTOROLA SOLUTIONS n'est permise, y compris, sans
s'y limiter, l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou l'ingénierie à rebours, ou
l'exercice de droits relativement à un quelconque logiciel MOTOROLA SOLUTIONS. Aucune licence
n'est accordée pour inférence, estoppel ou autre en vertu des droits de brevets ou des droits d'auteur
de MOTOROLA SOLUTIONS ou de tiers.
VII. DROIT APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'État de l'Illinois, É.-U.
VIII. Pour l'Australie seulement
Cette disposition s'applique aux produits et services fournis par Motorola Solutions aux
consommateurs au sens de la Australian Consumer Law. Cette garantie est fournie par
Motorola Solutions Australia Pty Limited (ABN16 004 742 312) of Tally Ho Business Park, 10 Wesley
Court. Burwood East, Victoria. Nos produits comprennent des garanties qui ne peuvent pas être
exclues en vertu de l'Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez
le droit :
•
d'annuler votre contrat de service avec nous; et
•
d'obtenir un remboursement de la partie inutilisée ou un dédommagement pour sa valeur réduite.
Vous avez le droit de choisir un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure
des biens. Si le montant total de la défaillance des biens ou des services ne correspond pas à
celui d'une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger cette défaillance dans un délai
raisonnable. Si ce n'est pas fait, vous avez droit à un remboursement pour les biens, à la résiliation
du contrat pour le service et au remboursement de toute partie inutilisée. Vous avez également le
droit d'être indemnisé pour toute autre perte ou tout dommage raisonnablement prévisible résultant
d'une défaillance des biens ou des services. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec
Motorola Solutions Australia au 1 800 457-439. Vous pouvez également visiter notre site Web : pour
connaître les modalités de la garantie en vigueur, accédez à
support.html.
https://www.motorolasolutions.com/fr_ca/
MN002983A01-AW
Garantie limitée
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