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Restrictions :
1
Le Logiciel est constitué d'informations
confidentielles appartenant à Sun et protégées par
la loi sur les droits d'auteur. Sun et/ou ses
concédants restent détenteurs de toutes les copies
existantes. Toute tentative de modification, de
décompilation, de désassemblage, de décryptage,
d'extraction ou de rétroingénierie sur le Logiciel est
interdite. La location, la cession ou la concession
en sous-licence de tout ou partie du Logiciel est
formellement interdite.
2
Règlements relatifs à l'exportation : le produit, ainsi
que les données logicielles ou techniques qu'il
contient ou qui l'accompagnent, est soumis aux
lois sur le contrôle des exportations, et notamment
à l'U.S. Export Administration Act et aux
règlements associés, ainsi qu'aux programmes de
sanctions gérés par l'Office of Foreign Assets
Control de l'U.S. Treasury Department, et peut être
soumis aux règlements relatifs à l'importation et
l'exportation en vigueur dans d'autres pays.
L'utilisateur, de même que tout détenteur du
produit, s'engage à respecter lesdits règlements et
reconnaît être tenu d'obtenir une licence pour
exporter, réexporter ou importer le produit. Le
produit, ainsi que tous les logiciels qu'il contient, ne
peut être téléchargé, exporté ou réexporté (i) vers
Cuba, l'Irak, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et
la Syrie (cette liste pouvant être modifiée à tout
moment), ou tout autre pays à l'encontre desquels
les États-Unis ont décrété un embargo ou vers tout
ressortissant ou résident de l'un de ces pays ; (ii)
vers toute personne ou entité inscrite sur la liste
Specially Designated Nationals de l'U.S. Treasury
Department ou (iii) vers toute personne ou entité
inscrite sur une autre liste de proscription (cette
liste pouvant être modifiée à tout moment par
Gouvernement des États-Unis d'Amérique),
notamment la Denied Persons List or Entity List de
l'U.S. Commerce Department ou la
Nonproliferation Sanctions List de l'U.S. State
Department.
4
Table des matières
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3
Limitation des droits : l'utilisation, la copie et la
divulgation par le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique sont soumises aux restrictions
énoncées dans la clause « Rights in Technical Data
and Computer Software » (DFARS 252 227-7013(c)
(1) (ii) et FAR 52 227-19(c) (2)).
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