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5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution
au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modi é en résultant sont alors soumises
à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel
Modi é, sous forme de code source ou de
code objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction
de garantie et de responsabilité du Concédant
telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans
le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é
est redistribué, le Licencié permette aux futurs
Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modi é en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût
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