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En particulier, le Concédant ne garantit pas que
le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera
sans interruption, qu'il sera compatible avec
l'équipement du Licencié et sa con guration
logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière
expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas
atteinte à un quelconque droit de propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet,
un logiciel ou sur tout autre droit de propriété.
Ainsi, le Concédant exclut toute garantie
au pro t du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modi cation, et de
la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de
telles actions sont exercées contre le Licencié, le
Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique
et juridique est déterminée au cas par cas entre
le Concédant concerné et le Licencié dans le
cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
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