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Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits
patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute
utilisation du Logiciel Initial est soumise au
respect des conditions dans lesquelles le
Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul
autre n'a la faculté de modi er les conditions de
di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial
reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution
est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la
législation applicable.
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