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VisorTech NX-4241 Manuel D'instructions page 103

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7.2 De même, tout Concédant est libre de
proposer, sous sa seule responsabilité, à ses
licenciés une garantie, qui n'engagera que
lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou
du Logiciel Modi é et ce, dans les conditions
qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
nancières de son application feront l'objet d'un
acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2,
le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver
la faute du Concédant concerné, de solliciter la
réparation du préjudice direct qu'il subirait du
fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée
aux engagements pris en application du Contrat
et ne saurait être engagée en raison notamment
:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale
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