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FR
l'aéronef télépiloté en vertu des articles
transports.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la direction générale de
l'aviation civile :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/drones-
aeronefs-telepilotes.
Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est également
une source d'information utile.
DGAC (Direction générale de l'aviation civile) :
solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir.
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) :
Assurez-vous d'avoir un bon signal GPS avant le départ.
Tenez toujours la télécommande à deux mains.
Avant toute utilisation, vérifiez que le quadricoptère et la télécommande
sont entièrement chargés.
Volez à une altitude sûre et ne survolez pas les rues.
Volez à une altitude sûre et évitez les bâtiments, par exemple les gratte-
ciels.
Évitez les endroits où le signal est fortement perturbé.
Pour des raisons de sécurité, ne volez jamais au-dessus de personnes,
d'animaux ou de véhicules en mouvement.
Restez éveillé et ne pilotez jamais le quadricoptère en état d'ébriété.
Respectez les lois locales !
Renseignez-vous sur la législation en vigueur avant de prendre l'avion.
Consignes importantes sur les batteries
Les batteries usagées ne doivent PAS être jetées dans la poubelle de déchets ménagers.
La législation oblige aujourd'hui chaque consommateur à jeter les batteries usagées dans
les poubelles spécialement prévues à cet effet. Vous pouvez déposer vos batteries dans
les lieux de collecte des déchets municipaux et dans les lieux où elles sont vendues.
Maintenez les batteries hors de portée des enfants.
Ne laissez pas la batterie chauffer à plus de 60 °C et ne la jetez pas dans le feu :
Risque d'explosion et d'incendie !
Ne court-circuitez pas la batterie.
10
L. 6232-12
Simulus – www.simulus.fr
et
L. 6232-13
du code des
https://www.ecologique-
www.cnil.fr
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