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Usage d'un aéronef télépiloté de loisir
1. JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES
J'utilise mon aéronef télépiloté en veillant à ne pas mettre en danger les
personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une
distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de
personnes.
2. JE RESPECTE LES HAUTEURS MAXIMALES DE VOL
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d'évolution
est fixée à 150 mètres par défaut. Cette hauteur maximale d'évolution est
inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de
l'aviation militaire pendant leurs horaires d'activation. Je respecte toujours ces
hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon aéronef
télépiloté et un autre aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale
autorisée à l'endroit où je souhaite faire manœuvrer mon aéronef télépiloté sur la
carte : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours si
un autre aéronef se trouve à proximité.
3. JE NE PERDS JAMAIS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ DE VUE ET JE NE
L'UTILISE PAS LA NUIT
Je conserve mon aéronef télépiloté à une distance telle qu'il reste facilement
visible à l'œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols
en immersion (FPV : First Person View) et l'utilisation d'aéronefs télépilotés
suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant
notamment la présence d'une seconde personne pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude,
comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation
interdit l'utilisation d'aéronefs télépilotés la nuit, même s'ils sont équipés de
dispositifs lumineux, en dehors de certains sites d'aéromodélisme autorisés pour
le vol de nuit.
4. JE NE FAIS PAS VOLER MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ AU-DESSUS DE
L'ESPACE PUBLIC EN AGGLOMÉRATION
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un aéronef télépiloté sans
présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une
hauteur maximale adaptées à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres, ...) et
permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n'utilise en aucun
cas mon aéronef télépiloté au-dessus de l'espace public.
5. JE N'UTILISE PAS MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ À PROXIMITÉ DES
AÉRODROMES
Je n'utilise pas mon aéronef télépiloté à proximité de tout terrain d'aviation
pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances
minimales d'éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les
aérodromes les plus importants. Je me renseigne sur la carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.
6. JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES OU PROTÉGÉS
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de
survol. Il s'agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires ou
encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l'existence
de tels sites avant d'entreprendre un vol. Je me renseigne sur la carte :
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Simulus – www.simulus.fr