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6. Elimina t ion
Le fabricant déclare un engagement unilatéral de reprise des
appareils électroniques et électriques usagés employés à titre
commercial, conformément aux dispositions de l'article 9 de la
directive 2002/96/CE, modifiée par la directive 2003/108/CE. La
réglementation stipule :
• Le fabricant reprend les appareils électriques et électroniques
usagés fabriqués par ses soins ou par des tiers mandatés par
lui et les dirige vers une filière de valorisation ou d'élimination
non polluante conforme aux réglementations.
• L'obligation légale de reprise s'applique à des appareils mis sur
le marché après le 13 août 2005. En dérogation à cette dispo-
sition, le fabricant étend son engagement de reprise à tous les
appareils mis sur le marché depuis le 1er janvier 2004.
• Veuillez retourner à votre revendeur Vectron les appareils
électroniques et électriques, y compris leurs accessoires et
leurs périphériques. Vous pouvez aussi les envoyer directe-
ment franco domicile au fabricant avec la mention « Elimination
d'appareils usagés ».
N° d'enregistrement WEEE : DE 91733199
FR
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