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3.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
3.01. McCONNEL Ltd décline toute garantie expresse (sauf si stipulée dans le présent document) et implicite
concernant les machines, y compris, de façon non limitative, la qualité marchande et l'aptitude pour
un usage spécifique.
3.02. McCONNEL Ltd n'accorde aucune garantie sur la conception, la capacité ou l'aptitude à l'usage des
machines.
3.03. Sauf dans les cas prévus dans le présent document, McCONNEL Ltd ne pourra être tenu responsable
vis-à-vis de l'acheteur ou de toute autre personne ou entité pour la perte ou les dégâts causés ou
prétendument causés, directement ou indirectement par les machines, y compris, et ce de façon non
limitative, en cas de dommages directs, spéciaux, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation
ou du fonctionnement de la marchandise ou de toute violation de cette garantie.
Nonobstant les limites et garanties ci-dessus, la responsabilité du fabricant, en vertu des présentes,
pour des dommages subis par l'acheteur ou d'autres, ne pourra dépasser le prix de la marchandise.
3.04. Aucune poursuite découlant d'une violation alléguée de la présente garantie ou de transactions dans
le cadre de celle-ci ne peut être intentée plus d'un (1) an après la cause.
4.
DIVERS
4.01. McCONNEL Ltd peut renoncer au respect de l'une quelconque des dispositions de la présente garantie,
mais aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation à toute autre disposition.
4.02. Si une des dispositions de la présente garantie enfreint une loi en vigueur et est jugée inapplicable, la
nullité de ladite disposition ne doit pas invalider les autres dispositions du présent document.
4.03. Les lois en vigueur peuvent prévoir des droits et avantages pour l'acheteur en plus de ceux décrits
dans le présent document.
Conditions de garantie (page 3 sur 3)
McConnel Limited
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