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Informations légales
18
Turquie uniquement
19
Thaïlande uniquement
Ce matériel de télécommunications est conforme aux exigences
techniques de la NTC.
20
Canada uniquement
Cet appareil est conforme aux spécifications techniques en vigueur au
Canada./ Le present materiel est conforme aux specifications techniques
applicables d'Industrie Canada.
Le REN (Ringer Equivalence Number - Indice d'équivalence de la
sonnerie) indique le nombre maximum d'appareils pouvant être branchés
simultanément sur une interface téléphonique.Une interface peut
comporter un nombre quelconque d'appareils, pourvu que la somme des
REN des appareils soit inférieure ou égale à cinq./ L'indice d'equivalence
de la sonnerie (IES) sert a indiquer le nombre maximal de terminaux qui
peuvent etre raccordes a une interface telephonique.La terminaison d'une
interface peut consister en une combinaison quelconque de dispositifs, à la
seule condition que la somme d'indices d'équivalence de la sonnerie de
tous les dispositifs n'excède pas cinq.
21
Marquage des télécopies
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l'utilisation par
quiconque d'un ordinateur ou de tout autre appareil électronique pour
envoyer des messages via un télécopieur, sans qu'ils ne stipulent
clairement dans la marge haute ou basse de chaque page, ou sur la
première page transmise les informations suivantes :
1 La date et l'heure de transmission
2 Le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui
envoie le message.
3 le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de
l'entité commerciale ou du particulier.
471
16. Annexe
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