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FRANCAIS
2.2
Protection de l'environnement et élimination
2.2.1
REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances
chimiques et restrictions applicables à ces substances)
Le règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'éva-
luation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces sub-
stances (REACh) régit la fabrication, la mise en circulation et l'utilisation des substances chimiques et
des mélanges basés sur ces substances.
Nos produits sont des articles au sens du règlement REACh. Conformément à l'article 33 du règlement
REACh, les fournisseurs d'articles doivent informer les destinataires de leurs articles si les articles livrés
contiennent une substance reprise dans la liste des substances candidates REACh (liste SVHC) avec
une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse. Le 27/06/2018, le plomb (CAS : 7439-92-1/EI-
NECS : 231-100-4) a été inscrit dans la liste des substances candidates SVHC. Cette inscription dé-
clenche une obligation d'information sur cette substance dans la chaîne de livraison.
Nous vous informons par la présente du fait que certains composants individuels de nos produits
contiennent du plomb à des concentrations supérieures à 0,1 % masse/masse qui peuvent être pré-
sentes dans des alliages d'acier, d'aluminium et de cuivre ainsi que dans les soudures et condensa-
teurs des composants électroniques. Les teneurs en plomb restent comprises dans les exceptions défi-
nies par la directive RoHS.
Étant donné que le plomb en tant qu'élément d'alliage est fortement lié, aucune exposition n'est à pré-
voir en cas d'utilisation conforme et aucune mention supplémentaire n'est donc requise pour une utilisa-
tion sûre.
2.2.2
Agent réfrigérant
Éliminer l'agent réfrigérant conformément aux prescriptions locales.
(selon la directive 2012/19/UE)
8
ORBITALUM TOOLS GmbH
, D-78224 Singen www.orbitalum.com
ORBICOOL MW
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