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Conditions de la garantie
Soigneusement sélectionné par Belgacom, l'appareil que vous venez d'acquérir est
couvert par une garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout défaut matériel ou vice
de fabrication pour une durée de deux ans, sauf dispositions contractuelles contraires.
La garantie prend cours à la date de retrait ou de livraison de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu de vous
rendre dans une de nos Téléboutiques ou chez un de nos agents agréés, muni du ticket
de caisse ainsi que de l'appareil complet dans son emballage d'origine ou dans un
autre garantissant une sécurité analogue. Les adresses de nos Téléboutiques et agents
agréés figurent dans les pages d'information des guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou
remplacé gratuitement sur présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements
nécessaires. Le délai de garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé expire
au moment de l'échéance du délai de garantie applicable à l'appareil acheté, sans
toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas:
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dûs à une faute du client ou
dont la cause est extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité, détériorations
accidentelles, mauvaise utilisation ou mauvais entretien, non observation des
instructions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force majeure.
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises,
antennes, etc.), le remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement
régulier est nécessaire (piles, batteries, papier, encre, etc.) et la fourniture en produits
de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable:
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de
personnes non habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil
terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects
ou immatériels subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil
terminal, tels que notamment toute perte de production, manque à gagner ou perte
de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être
obtenues sur simple demande dans tous les services de Belgacom accessibles au
public ou sur www.belgacom.be
Editeur responsable : Belgacom S.A. de droit public,
Bd du Roi Albert II, 27, B-1030 BruxellesT.V.A. BE 0202.239.951 R.P .M.
Bruxelles
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