Table des Matières
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Important :
L'utilisation de documents numériques protégés par des droits d'auteur, tels des documents,
partitions, images, incunables xylographiques, cartes, dessins et photographies, à des fins
autres qu'un usage personnel ou privé, est interdite, conformément à la loi sur les droits
d'auteur, sans l'autorisation expresse du propriétaire des droits.
La numérisation des documents suivants peut donner lieu à des sanctions judiciaires :
Billets de banque, pièces, titres d'État, bons nationaux, bons locaux, devises et titres étrangers,
timbres non oblitérés, cartes postales émises par le gouvernement, timbres d'État et titres régis
par les lois fiscales sur les boissons alcooliques.
Autres documents dont la numérisation est interdite :
Il est également déconseillé de numériser les passeports, licences, permis, cartes d'identité,
titres, cartes d'abonnement, laissez-passer, carnets de billets et coupons de repas émis par des
organismes publics ou privés.
iii
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