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FSM4000 DÉBITMÈTRE ÉLECTROMAGNÉTIQUE | OI/FSM4000-FR REV. E
Plaque du fabricant
La plaque du fabricant se trouve avec la plaque signalétique, sur
le débitmètre. Selon le diamètre nominal du débitmètre (> DN 25
ou ≤ DN 25), le marquage peut se faire avec deux plaques du
fabricant différentes (voir également l'article 4, alinéa 3, de la
directive sur les équipements sous pression 2014/68/EU) :
Appareil sous pression couvert par la directive sur les
équipements sous pression
1 Numéro de série du capteur de
mesure
2 Marque CE avec organisme
notifié
3 Adresse du fabricant
Figure 6 : Plaque du fabricant pour le diamètre nominal > DN 25 (exemple)
Le numéro de l'organisme notifié certifiant la conformité de
l'appareil avec la directive sur les équipements sous pression est
indiqué sous le marquage CE.
Dans le cadre de la PED, le groupe de fluide est indiqué selon la
directive sur les équipements sous pression.
Exemple : groupe de fluide 1 = fluide dangereux, gazeux.
4 Année de fabrication et indication
du groupe de fluide selon DGRL
5 Diamètre nominal / niveau de
pression nominale et matériau de
la pièce soumise à la pression
(pièce en contact avec le fluide)
Appareil sous pression hors champ d'application de la
directive sur les équipements sous pression
1 Numéro de série du capteur de
mesure
2 Exception à l'article 4, alinéa 3 de
la directive sur les équipements
sous pression
Figure 7 : Plaque du fabricant pour le diamètre nominal ≤ DN 25 (exemple)
Dans le cadre de la PED, la raison de l'exception est indiquée à
l'article 4, alinéa 3 de la directive sur les équipements sous
pression.
L'appareil sous pression est classé dans la catégorie SEP (=
Sound Engineering Practice) « Bonnes pratiques de l'ingénierie ».
Remarque
En l'absence de plaque du fabricant, l'appareil n'est pas
conforme aux exigences de la directive sur les équipements sous
pression 2014/68/EU. Conformément aux lignes directrices 1/16
de l'article 1, alinéa 3.2 de la directive sur les équipements sous
pression, l'eau, les réseaux et les équipements associés font
l'objet d'une exception à ladite directive.
3 Adresse du fabricant
4 Année de construction
5 Diamètre nominal / niveau de
pression nominale et matériau de
la pièce soumise à la pression
(pièce en contact avec le fluide)
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