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Élimination des périphériques de stockage des données
Veuillez remarquer que la suppression des images ou le formatage des cartes
mémoire ou d'autres périphériques de stockage des données n'élimine pas
totalement les données d'images originales. Ainsi, les fichiers supprimés de
certains périphériques de stockage peuvent parfois être récupérés à l'aide de
logiciels disponibles sur le marché. Ceci peut déboucher sur une utilisation
malveillante de données personnelles. Assurer la protection des données
personnelles relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Avant l'élimination d'un périphérique de stockage des données ou son transfert à
un tiers, supprimez-en toutes les données à l'aide d'un logiciel d'élimination
disponible sur le marché ou formatez ce même périphérique, puis remplissez-le
complètement d'images ne contenant aucune information privée (par exemple,
des photos d'un ciel vide). Veillez également à remplacer toute image sélectionnée
pour un pré-réglage manuel. Prenez des précautions pour éviter de vous blesser
lors de la destruction physique de votre périphérique de stockage des données.
Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
La simple possession de documents copiés numériquement ou reproduits à l'aide
d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou de tout autre appareil s'avère
légalement répréhensible.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas
des billets de banque, des pièces, des
titres ou des bons d'État, même si de
telles copies ou reproductions sont
estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets
de banque, de pièces ou de titres
circulant à l'étranger est interdite.
Sauf en cas d'autorisation préalable
des autorités, toute copie ou
reproduction de timbres ou cartes
postales inutilisés et émis par ces
mêmes autorités est strictement
interdite.
Toute copie ou reproduction de
timbres émis par les autorités et de
documents certifiés, stipulés par la loi
est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets,
chèques, bons cadeaux, etc.), des titres de
transport ou des coupons, sauf en cas de
nécessité d'un nombre restreint de copies
pour les activités d'une entreprise. De
même, ne copiez pas et ne reproduisez
pas des passeports émis par l'État, des
permis émis par des organismes publics
et des groupes privés, des cartes
d'identité, et des tickets tels que des
passes ou des tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits d'auteur
Toute copie ou reproduction d'œuvres et
créations déposées (livres, musique,
peintures, gravures, cartes, dessins, films
et photos) fait l'objet de lois nationales et
internationales sur les droits d'auteur.
N'utilisez en aucun cas ce matériel pour
réaliser des reproductions illégales ou
pour enfreindre les lois sur les droits
d'auteur.
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