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DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE (Belgique)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin.
Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter. No-
tre service clientèle se chargera de réparer ceci sur
demande, pendant ou après la période de garantie. La
durée de vie de l'appareil n'en sera pas pour autant
amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est
basée sur la Directive de l'Union Européenne 99/44/
CE et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux
dont le consommateur dispose au titre de cette légis-
lation ne peuvent être altérés par la présente déclara-
tion de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations
de garantie du vendeur envers l'utilisateur final. L'ap-
pareil est garanti dans le cadre et dans le respect des
conditions suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux para-
graphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à
toute défectuosité qui se manifeste au cours de la
période de 24 mois à compter de la date de livrai-
son de l'appareil au premier consommateur final.
Ces conditions de garantie ne sont pas d'applica-
tion en cas d'utilisation à des fins professionnel-
les ou de façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l'appareil
est remis dans l'état qu'il avait avant que la défec-
tuosité ne survienne. Les composants défec-
tueux sont remplacés ou réparés. Les compo-
sants remplacés sans frais deviennent notre pro-
priété.
3. Afin d'éviter des dommages plus sévères, la dé-
fectuosité doit immédiatement être portée à notre
connaissance.
4. L'application de la garantie est soumise à la pro-
duction par le consommateur des preuves d'achat
avec la date d'achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n'interviendra pas si des dommages
causés à des pièces délicates, telles que le verre
(vitrocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d'une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n'affectent pas la valeur
et la solidité générales de l'appareil.
7. L'obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par :
une réaction chimique ou électrochimique provo-
•
quée par l'eau,
des conditions environnementales anormales en
•
général,
des conditions de fonctionnement inadaptées,
•
un contact avec des produits agressifs.
•
8. La garantie ne s'applique pas pour les défectuosi-
tés, dues au transport, survenues en dehors de
notre responsabilité. Celles causées par une ins-
tallation ou un montage inadéquat, par un manque
d'entretien, ou par le non-respect des indications
de montage et d'utilisation, ne seront pas davan-
tage couvertes par la garantie
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défec-
tuosités qui proviennent de réparations ou d'inter-
ventions pratiquées par des personnes non quali-
fiées ou incompétentes, ou qui ont pour cause
l'adjonction d'accessoires ou de pièces de re-
change non d'origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être
délivrés ou envoyés au service clientèle. Les inter-
ventions à domicile ne peuvent s'entrevoir que pour
des appareils volumineux ou pour des appareils
encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés,
fixés ou suspendus de telle sorte que le retrait et
la remise en place de ceux-ci dans leur niche d'en-
castrement prennent plus d'une demi-heure, les
frais de prestation qui en découlent seront portés
en compte. Les dommages connexes causés par
ces opérations de retrait et de remise en place
sont à charge de l'utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation
répétée d'une même défectuosité n'est pas con-
cluante, ou si les frais de réparations sont jugés
disproportionnés, le remplacement de l'appareil dé-
fectueux par un autre de même valeur peut être ac-
compli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de récla-
mer une participation financière calculée au prorata
de la période d'utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n'entraîne pas de pro-
longation de la période normale de garantie, ni le
départ d'un nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur
les réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée
légalement, cette déclaration de conditions de ga-
rantie exclut toute indemnisation de dommages
extérieurs à l'appareil dont le consommateur vou-
drait faire prévaloir les droits. Dans le cas d'une
responsabilité reconnue légalement, la compensa-
tion n'excèdera pas la valeur d'achat de l'appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement
pour des appareils achetés et utilisés en Belgique.
Pour les appareils exportés, l'utilisateur doit d'abord
s'assurer qu'ils satisfont aux conditions techniques (p.
ex. : la tension, la fréquence, les prescriptions d'instal-
lation, le type de gaz, etc.) pour le pays concerné, et
qu'ils supportent les conditions climatiques et
environnementales locales. Pour les appareils achetés
à l'étranger, l'utilisateur doit d'abord s'assurer qu 'ils
répondent bien aux qualifications requises en Belgique.
Des adaptations indispensables ou souhaitées ne sont
pas couvertes par la garantie et ne sont pas possibles
dans tous les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, égale-
ment après expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 – 1502 LEMBEEK
Tél. 02.3630444
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