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10.1 En cas de manquement par le Licencié aux
obligations mises à sa charge par le Contrat, le
Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat
trente (30) jours après notification adressée au
Licencié et restée sans effet.10.2 Le Licencié dont
le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant,
toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été effectuées
en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard
ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui
serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit
ou une cause extérieure, telle que, notamment,
le mauvais fonctionnement ou les interruptions
du réseau électrique ou de télécommunication,
la paralysie du réseau liée à une attaque
informatique, l'intervention des autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les
dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu,
les explosions, les grèves et les conflits sociaux,
l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties,
d'omettre en une ou plusieurs occasions de
se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions
du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en
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