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FR
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront
écrits avec une lettre capitale, auront la signification
suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses
éventuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code
Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de
Code Source et éventuellement de Code Objet et le cas
échéant sa documentation, dans leur état au moment
de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au
moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et
des lignes de programme du Logiciel et auquel l'accès
est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la
compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits
patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant
accepté le Contrat.
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