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en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du code source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les
conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module
Externe, qui peut être distribué sous un contrat de
licence différent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL
dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble
sous les conditions de la même version de la licence
GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans
un code soumis aux dispositions d'une des versions
de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur
le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le
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la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce
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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
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