Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
FR
regard du droit de la responsabilité civile que du droit
de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il
offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux
sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement
public de recherche à caractère scientifique, technique
et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc,
immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-
Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé
Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont
l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de
modification et de redistribution du logiciel régi par
cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en
logiciel libre.
44
Publicité
