Directive Machine - DITEC CUBIC Serie Manuel Technique

2. Déclaration d'incorporation des quasi-machines
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
Le constructeur ASSA ABLOY Entrance Systems AB sis à Lodjursgatan 10, SE-261 44 Lands-
krona, Sweden, déclare que l'automatisme pour portails à battants de type Ditec CUBIC6-CU-
BIC6H-CUBIC6HV :
- est construit pour être installé dans un portail manuel pour constituer une machine au sens de
la Directive 2006/42/CE. Le fabricant du portail motorisé doit déclarer la conformité au sens de
la Directive 2006/42/CE (annexe II-A), avant la mise en service de la machine ;
- est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I, chapitre
1 de la Directive 2006/42/CE ;
- est conforme à la Directive Compatibilité Électromagnétique 2014/30/EU ;
- est conforme à la Directive RED 2014/53/EU ;
- la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE ;
- la documentation technique est gérée par le Bureau Technique d'Ditec Spa (situé à Largo U.
Boccioni, 1 - 21040 Origgio (VA) - ITALY) et elle est disponible sur demande en envoyant un
e-mail à l'adresse info@ditecautomations.com ;
- une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales compétentes,
sur demande dûment motivée.
Landskrona, 11-11-2020

2.1 Directive Machine

Aux termes de la Directive Machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou un portail
a les mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel :
- Rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués dans l'Annexe V de la
Directive Machines ;
Le dossier technique doit être conservé et à disposition des autorités nationales compétentes
pendant au moins dix ans à compter de la construction de la porte ou du portail motorisé(e) ;
- rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive Machines et la remettre
au client ;
- mettre le marquage CE sur la porte ou le portail motorisé(e) conformément au point 1.7.3 de
l'Annexe I de la Directive Machines.
Matteo Fino
(Président)
39