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2.
DÉCLARATION D'INCORPORATION DES QUASI-MACHINES
(Directive 2006/42/CE, Annexe II-B)
Le constructeur DITEC S.p.A. sis à Via Mons. Banfi, 3 - 21042 Caronno Pertusella (VA) - ITALY déclare que
l'automatisme pour portails battant de type OBBI:
-
est construit pour être installé sur une porte manuelle et constituer une machine aux termes de la Di-
rective 2006/42/CE. Le constructeur de la porte motorisée doit déclarer la conformité aux termes de la
Directive 2006/42/CE (annexe II-A), avant la mise en service de la machine;
-
est conforme aux conditions requises de sécurité applicables et indiquées à l'annexe I, chapitre 1 de la
Directive 2006/42/CE;
-
est conforme à la Directive basse tension 2006/95/CE;
-
est conforme à la Directive compatibilité électromagnétique 2004/108/CE;
-
la documentation technique est conforme à l'annexe VII-B de la Directive 2006/42/CE;
-
la documentation technique est gérée par Renato Calza sis à Via Mons. Banfi, 3 - 21042 Caronno
Pertusella (VA) - ITALY;
-
une copie de la documentation technique sera fournie aux autorités nationales compétentes, sur deman-
de dûment motivée.
Caronno Pertusella, 30-08-2010
2.1 Directive machines
Aux termes de la Directive machines (2006/42/CE), l'installateur qui motorise une porte ou un portail a les
mêmes obligations que le constructeur d'une machine et il doit, comme tel:
-
rédiger le dossier technique qui devra contenir les documents indiqués à l'Annexe V de la Directive machines;
(Le dossier technique doit être conservé et mis à la disposition des autorités nationales compétentes
pendant au moins dix ans à compter de la date de construction de la porte motorisée);
-
rédiger la déclaration CE de conformité selon l'Annexe II-A de la Directive machines et la remettre au client;
-
apposer la marque CE sur la porte motorisée aux termes du point 1.7.3 de l'Annexe I de la Directive machines.
IP1639FR • 2012-07-31
4
Silvano Angaroni
(Managing Director)
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