Table des Matières
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Informations importantes
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou remplacé
gratuitement sur présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements nécessaires.
Le délai de garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé expire au moment de
l'échéance du délai de garantie applicable à l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être
inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas:
• les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
• les dommages, les dérangements et les défectuosités dues à une faute du client ou
dont la cause est extérieure à l'appareil: foudre, surtensions, humidité, détériorations
accidentelles, mauvaise utilisation ou mauvais entretien, non observation des instruc-
tions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force majeure.
• la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises, etc.),
le remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement régulier est
nécessaire (piles, papier, encre, etc.) et la fourniture en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable:
• si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services de
personnes non habilitées par Belgacom;
• ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil
terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects ou
immatériels subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil terminal,
tels que notamment toute perte de production, manque à gagner ou perte de contrats.
Nota
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être
obtenues sur simple demande dans tous les services de Belgacom accessibles
au public ou sur www.belgacom.be
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