Garantie
Americas est incapable de réparer ou de
remplacer ladite pièce ou ledit produit, ou si
la réparation ou le remplacement n'est pas
commercialement possible, ou ne peut être
fait rapidement, Americas pourra, au lieu
d'effectuer la réparation ou le remplacement,
décider de rembourser le prix d'achat de
ladite pièce ou dudit produit.
• Le service sous garantie limitée sera dispensé
uniquement par des dépositaires ou agents de
service de Americas autorisés à dispenser des
services sous garantie limitée.
• Pour les produits autres que les manteaux
et les garnitures, cette garantie limitée de deux
ans donne droit à l'acheteur à des services
sous garantie sur place ou à domicile. Par
conséquent, Americas assumera tous les frais
de main-d'œuvre
et de transport liés à la réparation ou au
remplacement du produit ou de la pièce, sauf
pour ce qui suit : (i) des frais pourraient être
facturés pour les coûts engagés pour se rendre
au site de l'acheteur où le produit se trouve, si
ce site est à plus de 48 kilomètres (30 milles)
du centre de service le plus près d'un
dépositaire ou d'un agent de service de x
Americas; et (ii) l'acheteur est entièrement
responsable de dégager l'accès à toutes les
pièces du produit susceptibles d'être réparées
ou entretenues.
• Pour les manteaux et les garnitures, cette
garantie limitée d'un an ne donne pas droit
à l'acheteur à des services sous garantie
sur place ou à domicile. L'acheteur sera
responsable de tous les frais engagés pour le
retrait et le transport des manteaux et
des garnitures (et de la pièce réparée ou
de rechange ou du produit réparé ou de
rechange) aller-retour à la place d'affaires du
dépositaire ou de l'agent de service autorisé.
Des services sur place ou à domicile sont
offerts pour les manteaux et les garnitures à la
demande expresse et aux frais de l'acheteur,
au tarif en vigueur que facture Americas pour
de tels services. Americas n'est pas
responsable des frais engagés pour
l'installation ou le retrait des manteaux ou des
garnitures ou de toute pièce de ces produits
(ou de tout produit ou de toute pièce de
rechange) y compris, notamment, tous les frais
d'expédition et de transport aller-retour à la
place d'affaires du dépositaire
ou de l'agent de service autorisé et tous les
frais liés à la main-d'œuvre. Ces frais sont la
responsabilité de l'acheteur.
Autres e Americas et de ses dépositaires et
agents de service :
AMERICAS, SES ADMINISTRATEURS, SES
GESTIONNAIRES OU SES AGENTS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES ENVERS L'ACHETEUR OU
TOUTE
TIERCE PARTIE, EN VERTU DU DROIT
DES CONTRATS, DU DROIT DE LA
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU
SUR TOUTE AUTRE BASE, DE COÛTS, DE
PERTES OU DE DOMMAGES INDIRECTS,
SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU
ACCESSOIRES DÉCOULANT DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE
L'ENTRETIEN, DE L'UTILISATION OU
DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU
PRODUIT, MÊME SI AMERICAS, SES
GESTIONNAIRES, SES ADMINISTRATEURS
OU SES AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS COÛTS, PERTES OU
DOMMAGES, OU SI LESDITS COÛTS,
PERTES OU DOMMAGES SONT
PRÉVISIBLES. AMERICAS, SES
GESTIONNAIRES, SES ADMINISTRATEURS
OU SES AGENTS NE POURRONT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE
COÛTS, DE PERTES OU DE DOMMAGES
DIRECTS QUI DÉPASSENT LE PRIX D'ACHAT
DU PRODUIT.
CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS QUE DES EXCLUSIONS
OU LIMITATIONS AUX DOMMAGES
INDIRECTS OU ACCESSOIRES SOIENT
APPLIQUÉES. IL SE POURRAIT DONC QUE
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-
DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À
L'ACHETEUR.
Comment les lois provinciales et d'État
s'appliquent
Cette garantie limitée vous confère des droits
juridiques précis, et il se peut que vous ayez
d'autres droits qui varient d'une juridiction à
l'autre. Les dispositions de la Convention des
Nations unies sur les contrats de vente de biens
ne s'appliquent pas à cette garantie limitée ou à
la vente de produits couverts par cette garantie
limitée.
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