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cellulaires, ordinateurs de poche,
ordinateurs portatifs, pagers, assistants
numériques personnels ou PDA. Vous
convenez de cesser toute utilisation de ces
Données si vous ne respectez pas les
présentes conditions générales.
Garantie limitée
NAV2 garantit que (a) les Données
fonctionneront substantiellement
conformément aux documents écrits qui
les accompagnent pendant
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date de leur réception, (b) tout service
d'assistance proposé par NAV2 sera
sensiblement identique aux documents
écrits applicables qui vous sont fournis par
NAV2 et que les techniciens d'assistance
de NAV2 déploieront tous les efforts
commercialement raisonnables afin de
résoudre tout problème.
Recours du client
La responsabilité totale de NAV2 et de ses
fournisseurs, ainsi que votre recours
exclusif, engagent, à la discrétion de NAV2,
soit (a) un remboursement du prix payé,
le cas échéant, soit (b) une réparation ou
un remplacement des Données n'étant
pas couvertes par la Garantie limitée de
NAV2 et qui sont renvoyées à NAV2 avec
une copie de votre facture. La présente
Garantie limitée ne peut être invoquée
lorsque la défaillance des Données est
imputable à un accident, une utilisation
abusive ou une mauvaise application. Tout
remplacement des Données est couvert
par la garantie pour le restant de la période
de garantie initiale ou pendant trente
(30) jours, selon l'échéance la plus longue.
Les recours et les services d'assistance des
produits proposés par NAV2 sont
uniquement disponibles sur présentation
d'une preuve d'achat fournie par une entité
internationale autorisée.
Focus (CGE) Vehicles Built From: 15-03-2021, CG3784frFRA frFRA, Edition date: 202012, First-Printing
Appendices
Aucune autre garantie :
A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE
STIPULEE CI-DESSUS ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI EN
VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCEDANTS
DE LICENCE (AINSI QUE LEURS
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) EXCLUENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
QUALITE, DE PERFORMANCE, DE
QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION
A UN USAGE PARTICULIER, DE
PROPRIETE OU D'ABSENCE DE
CONTREFACON. Certaines exclusions de
garantie ne sont pas autorisées en vertu
de la loi en vigueur, de sorte que la
présente exclusion peut ne pas s'appliquer
à vous.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI
EN VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCEDANTS
DE LICENCE (AINSI QUE LEURS
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) NE SAURAIENT ETRE
RESPONSABLES ENVERS VOUS : POUR
TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU
ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT FONDEE SUR TOUT(E) PREJUDICE,
BLESSURE OU DOMMAGE, DIRECT(E) OU
INDIRECT(E), POUVANT RESULTER DE
L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU POUR TOUT
MANQUE A GAGNER, TOUTE PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CONTRATS OU
D'ECONOMIES, OU POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT,
SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT
DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITE
A UTILISER CES INFORMATIONS, DE
TOUT DEFAUT DANS CES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION
DES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES, QU'IL S'AGISSE D'UNE
ACTION A TITRE CONTRACTUEL OU
DELICTUEL OU AU TITRE DE LA
GARANTIE, MEME SI NAV2 OU SES
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