Tait TM8100 Guide De L'utilisateur page 64

Contrat de licence de Tait
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Ce document juridique est un Contrat entre vous
(le «Titulaire») et Tait Electronics Limited («Tait»).
L'utilisation des éléments de logiciel ou micrologiciel
préinstallés dans le produit Tait correspondant, y
compris ceux enregistrés sur CD ou téléchargés à
partir du site Internet de Tait (ci-après dénommé «le
Logiciel ou le Micrologiciel»), correspond à votre
acceptation des conditions générales du présent
Contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions
générales de ce Contrat, n'installez pas le
Logiciel ni le Micrologiciel et ne les utilisez pas.
L'installation et l'utilisation du Logiciel ou du
Micrologiciel sont considérées comme votre
acceptation des conditions générales du
présent contrat de licence.
Les conditions générales de ce Contrat
s'appliquent, sauf accord contraire explicite
entre Tait et le Titulaire.
L
ICENCE
T ,
AIT VOUS ACCORDE EN VOTRE QUALITÉ DE
T ,
ITULAIRE LE DROIT NON EXCLUSIF D
L M
OGICIEL OU LE ICROLOGICIEL À CONDITION QUE
1. L L
A COPIE DU OGICIEL OU DU
SOUS TOUTE FORME LISIBLE PAR MACHINE OU
TOUTE FORME IMPRIMÉE SOIT EFFECTUÉE
UNIQUEMENT À DES FINS DE SAUVEGARDE EN
SUPPORT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME
SUR UN ORDINATEUR UNIQUE
CERTAINS PROGRAMMES PEUVENT COMPRENDRE
DES MÉCANISMES VISANT À LIMITER OU À
;
EMPÊCHER LA COPIE ILS SONT LIBELLÉS
« » ,
PROTÉGÉ À CONDITION QUE L
'
DROITS D AUTEUR SOIT REPRODUIT ET INCLUS À
TOUTE COPIE DE CE TYPE DU
M ; /
ICROLOGICIEL ET
2 L
A FUSION AVEC UN AUTRE PROGRAMME SOIT RÉALISÉE
UNIQUEMENT POUR VOTRE USAGE PERSONNEL SUR
' (
L ORDINATEUR UNIQUE TOUTE PARTIE D
L
QUELCONQUE OGICIEL OU
FUSIONNÉE DANS UN AUTRE PROGRAMME ÉTANT
TOUJOURS SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU
C ).
PRÉSENT ONTRAT
L T '
E ITULAIRE N A PAS LE DROIT DE REPRODUIRE
,
MODIFIER DÉCOMPILER OU DÉSASSEMBLER
'
UTILISER LE
:
M
ICROLOGICIEL
( ,
CEPENDANT
'
AVIS DE
L
OGICIEL OU DU
OU
'
UN
M
ICROLOGICIEL
,
ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT TOUT
M .
ICROLOGICIEL
A
VIS IMPORTANT
L
E LOGICIEL OU LE MICROLOGICIEL PEUT CONTENIR
(«C
DES LOGICIELS LIBRES
S
AUF SPÉCIFICATION CONTRAIRE DANS CE
C
LES OMPOSANTS LIBRES SONT EXCLUS DES TERMES
C
DU PRÉSENT ONTRAT ET COUVERTS PAR LES TERMES
DE LEURS LICENCES RESPECTIVES
EXCLURE OU LIMITER TOUTE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ DES DÉVELOPPEURS ET
C
DES COPYRIGHTS DES OMPOSANTS LIBRES
CONCERNANT LA PERFORMANCE DESDITS
C . V
OMPOSANTS LIBRES OUS ACCEPTEZ D
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D
P
OUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS
http://support.taitworld.com/go/opensource
T L
ITRE DU OGICIEL
C C '
E ONTRAT N EST PAS UN CONTRAT DE VENTE
L
PORTANT SUR LE OGICIEL OU LE
T . N
FOURNI AU ITULAIRE ONOBSTANT LE FAIT QUE LE
T
ITULAIRE PEUT POSSÉDER LE SUPPORT MAGNÉTIQUE
OU PHYSIQUE SUR LEQUEL LE
M
ICROLOGICIEL A ÉTÉ FOURNI À L
LEQUEL IL A ULTÉRIEUREMENT ÉTÉ ENREGISTRÉ OU
AUQUEL IL A ÉTÉ RATTACHÉ
REPOSE SUR LE PRINCIPE QUE LE TITRE ET LA PROPRIÉTÉ
L M
DU OGICIEL OU DU ICROLOGICIEL
,
ORIGINAL OU AUTRE DEMEURENT À TOUT MOMENT
T
ACQUIS À AIT OU AUX TIERS QUI LUI ONT OCTROYÉ
.
DES LICENCES
D
URÉE ET RÉSILIATION
C L
ETTE ICENCE EST EN VIGUEUR JUSQU
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CE
T
ITULAIRE PEUT RÉSILIER CETTE
EN DÉTRUISANT TOUTES LES COPIES DU
M
ICROLOGICIEL AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION
. L L
ÉCRITE ASSOCIÉE A ICENCE EST RÉSILIÉE
AUTOMATIQUEMENT ET SANS PRÉAVIS PAR
-
NON RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT
C T . L
ONTRAT PAR LE ITULAIRE
DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU
Contrat de licence de Tait 51
L
OGICIEL OU
»).
OMPOSANTS LIBRES
C
ONTRAT
,
QUI PEUVENT
/
OU TITULAIRES
'
ÊTRE LIÉ PAR
' .
UNE TELLE LICENCE
, :
CONSULTEZ
M
ICROLOGICIEL
L
OGICIEL OU LE
' ,
ORIGINE OU SUR
, C
LE PRÉSENT ONTRAT
,
SUR LE SUPPORT
'
À SA RÉSILIATION
C . L
ONTRAT
L
ICENCE À TOUT MOMENT
L
OGICIEL OU DU
T
AIT EN CAS DE
T '
E ITULAIRE S ENGAGE À
L
OGICIEL OU DU
,
E