Chauvin Arnoux ULYS FLEX Modbus Notice De Fonctionnement page 2

GARANTIE, RESPONSABILITE ET PROPRIETE
GARANTIE
La garantie s'exerce, sauf stipulation expresse pendant douze mois après la date de mise à disposition du matériel (extrait de nos
Conditions Générales de Vente, communiquées sur demande).
DROITS DE PROPRIETE
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tous droits réservés. Ils ne peuvent être distribués, traduits ou reproduits, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit et
sous quelque forme que ce soit.
COPYRIGHT
Tous droits réservés. La reproduction, l'adaptation ou la traduction du présent manuel sans autorisation écrite préalable est interdite,
dans les limites prévues par les lois gouvernant les droits de copyright.
Copyright CA ENERGY – 2018.
Première édition, May 2018.
MARQUES DEPOSEES
ULYS FLEX MODBUS est une marque déposée par CA ENERGY.
FIN DE VIE DES APPAREILS
Les produits que nous commercialisons n'entrent pas dans le champ du décret n°2005-829 relatif à la composition des équipements
électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Conformément à l'article L541-2 du code de l'environnement, il appartient au détenteur du déchet d'en assurer ou d'en faire assurer
l'élimination.