Bertec Vision Advantage Manuel D'utilisation page 6

Accord de licence du logiciel et du firmware
6,4
Dans le cas où le Licencié décèlerait des dysfonctionnements du Produit, il devra immédiatement avertir le Concédant par voie électronique
et le Concédant devra mettre tout en œuvre pour réparer le Produit afin que les opérations soient conformes aux conditions générales du
Bon de commande et à la garantie du Concédant. La garantie octroyée au Licencié sera annulée si le Licencié ou ses agents modifient le
Produit ou si le Produit est utilisé par le Licencié en dehors du cadre pour lequel le Produit a été conçu ou si le Produit est utilisé dans un
environnement qui endommage le Produit.
6,5
En rapportant les erreurs ou les dysfonctionnements du Produit, le Licencié devra fournir des renseignements détaillés sur la façon dont
les erreurs se manifestent et présenter les informations de manière à ce que les erreurs puissent être reproduites par le Concédant. Si
nécessaire, le Concédant doit pouvoir accéder aux locaux du Licencié afin de d'analyser la source des erreurs/dysfonctionnements. Une fois
les erreurs corrigées, un rapport sera établi et les deux parties certifieront que les Produits sont pleinement opérationnels et conformes
aux documents du Bon de commande.
ARTICLE 7 Limitation de la responsabilité
7,1
La responsabilité maximale du Concédant pour toute réclamation, dommage, action ou motif d'action, découlant de cet Accord, sera limitée
au coût initial du Produit. AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'AUTRE OU DE TIERCES PARTIES POUR DES
DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DÉCOULANT OU
RÉSULTANT DE CET ACCORD MÊME SI L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L'EXISTENCE ÉVENTUELLE OU DU DÉVELOPPEMENT DE
TELS DOMMAGES. CE QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NÉGLIGENCE OU D'UN AUTRE COMPORTEMENT DE L'UNE
DES DEUX PARTIES ET INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT CONTRACTUEL D'UNE TELLE RESPONSABILITÉ, DE LA NÉGLIGENCE,
D'UNE FAUTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE. L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE DE PERFORMANCE, DE NON-
PERFORMANCE AINSI QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES PRODUITS INCOMBE AU LICENCIÉ.
ARTICLE 8 Extension de garantie
8,1
La protection de l'extension de garantie est offerte au Licencié conformément aux conditions générales de l'extension de garantie établies
dans un document séparé.
ARTICLE 9 Maintenance
9,1
Sur demande du Licencié, le Concédant pourra fournir la maintenance pouvant s'avérer nécessaire au bon fonctionnement des Produits.
ARTICLE 10 Indemnisation
10,1
Le Licencié devra indemniser et dégager le Concédant de toute responsabilité pour toutes réclamations, actions, poursuites judiciaires,
responsabilités, jugements, pertes, dommages, frais d'avocats et autres dépenses de toute nature et caractère découlant de l'utilisation des
produits par le Licencié et/ou
ses agents.
ARTICLE 11 Restrictions à l'exportation
11,1
Le Licencié doit se conformer aux règles et réglementations d'exportation promulguées par les organismes des États-Unis. Le Licencié
indemnise et dégage le Concédant de toute responsabilité pour les pertes, dommages, sanctions ou motifs d'action découlant de la violation
par le Licencié des lois, règles, réglementations ou ordonnances fédérales, étatiques ou locales.
ARTICLE 12 Force majeure
12,1
Les grèves, les lockouts, les émeutes, les attentats terroristes, les actes de violence, les conditions climatiques extrêmes, le décès ou
des circonstances similaires affectant, directement ou indirectement, l'équipe du Concédant devront être considérées comme des cas de
force majeure. Si la force majeure implique qu'il soit fondamentalement plus difficile ou impossible pour le Licencié et/ou son équipe de
réaliser les tâches spécifiées dans les documents du Bon de commande, la performance du Concédant pourra être reportée au cours des
circonstances de force majeure.
ARTICLE 13 Activation de la Licence
13,1
Le licencié ne devra pas commencer à utiliser le Produit sans s'être conformé pleinement aux procédures d'activation du Produit prescrites
par le Concédant.
ARTICLE 14 Droit applicable
14,1
La validité, la performance, la construction et l'interprétation de cet Accord seront régies par les lois de l'État d'Ohio et des États-Unis,
exception faite des conflits de lois, règles et réglementations.
Manuel d'utilisation Spark Systems
iv
80P-0005 2021-06