Bertec Vision Advantage Manuel D'utilisation page 5

Accord de licence du logiciel et du firmware de Bertec Corporation
ARTICLE 1 Objet de l'accord
1,1
La Licence accordée dans les termes de cet accord concerne tous les logiciels et firmwares contenus ou présents dans l'ensemble du
matériel, les équipements et les systèmes associés, développés et produits par le Concédant (« Produit » ou « Produits »).
1,2
Les conditions générales de l'accord autorisent l'utilisation d'une ou plusieurs Licences pour le progiciel intégré dans tous les Produits du
Concédant et/ou le firmware associé aux Produits du Concédant (« Licence »).
1,3
Le Concédant octroie au Licencié une Licence non exclusive et non transférable, sans droit de sous-licence, de distribution ou de
modification, pour une utilisation, par le Licencié et ses employés désignés, des Produits du Concédant tels qu'ils ont été livrés.
1,4
La Licence octroyée au Licencié prendra immédiatement fin en cas de non-respect par le Licencié des conditions générales établies dans
l'Accord.
ARTICLE 2 Droits de propriété/Titre
2,1
Les Produits du Concédant sont protégés par copyright. Le Concédant conserve tous les droits, le titre et la propriété du Produit et de
toute copie ultérieure, complète ou partielle ainsi que de tous les dérivés du Produit réalisés par le Licencié ou le Concédant, y compris
les traductions, les recueils, les copies partielles, les modifications, les mises à jour et la capitalisation des savoir-faire en lien avec le
Produit, indépendamment de la forme et du support associés à ceux-ci. La Licence ne constitue pas une vente du Produit et le Licencié
ne dispose pas du droit de reproduire le Produit de quelque manière que ce soit. Il est spécifiquement interdit au Licencié de faire de
l'ingénierie inverse ou de développer tout segment ou forme du Produit et il est également interdit de dériver ou de développer un code
source équivalent à un segment du Produit. En cas de résiliation de l'Accord, pour quelque motif que ce soit, le Licencié devra procéder à la
destruction du Produit et certifier celle-ci, par écrit, au Concédant.
2,2
À la réception du Produit, le Licencié ne devient pas le propriétaire légal mais reçoit simplement le droit d'utiliser le Produit, comme limité
par cet Accord.
2,3
La Licence n'octroie pas le droit au Licencié d'utiliser la dénomination sociale, le nom commercial, le nom fictif, les logos, les copyrights,
les conceptions graphiques ou les droits de propriété associés au Concédant.
ARTICLE 3 Droits d'usufruit
3,1
Le Concédant octroie au Licencié le droit d'utiliser les Produits dans un lieu déterminé, dans un environnement adapté aux Produits.
L'utilisation des Produits au sein d'une succursale, de filiales ou d'entreprises associées n'est pas autorisé sans l'accord express écrit du
Concédant.
3,2
Le Licencié n'est pas autorisé à réaliser une seconde copie du Produit à des fins de licence flottante ou de sauvegarde.
3,3
Il est strictement interdit au Licencié de traduire, de dupliquer, de manipuler, de reformater ou de décoder le Produit. Si le Concédant
observe un non-respect des conditions décrites ci-dessus, le Concédant se réserve le droit d'engager des poursuites légales ou de déposer
une demande d'injonction. Il est strictement interdit de transmettre le Produit à des tiers ou aux concurrents du Concédant, leurs employés,
représentants ou agents pour leur utilisation ou leurs démonstrations.
ARTICLE 4 Confidentialité
4,1
Toutes les informations, données techniques ou savoir-faire associés au Produit et développés par le Concédant ou le Licencié doivent
être considérés comme des informations confidentielles appartenant au Concédant. Le Licencié devra prendre toutes les précautions
nécessaires pour protéger l'ensemble des informations confidentielles associées aux Produits du Concédant ou développées pour ceux-ci.
Le Licencié ne doit pas divulguer les informations confidentielles du Concédant auprès de tiers sans l'autorisation écrite du Concédant.
Le Licencié admet que toute divulgation des informations confidentielles du Concédant causera un préjudice irréparable au Concédant et
soumettra la divulgation abusive à des procédures injonctives immédiates.
ARTICLE 5 Livraison, installation, formation et assistance
5,1
Le Produit doit être livré au Licencié comme spécifié dans les documents du Bon de commande et l'Acceptation émise par le Concédant.
5,2
Si cela est spécifié dans les documents relatifs au Bon de commande, le Concédant fournira une assistance à l'installation et une formation.
ARTICLE 6 Garantie
6,1
Le Concédant garantit que le Produit fonctionnera conformément à sa documentation écrite, qu'il dispose du droit d'octroyer la/les
Licence(s) prévues pour celui-ci et que l'utilisation du Produit n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
6,2
Le Concédant garantit au Licencié qu'il est le propriétaire légal des Produits et que ces derniers sont livrés au Licencié libres de privilèges
et de restrictions.
6,3
Les Produits sont livrés au Licencié conformément aux conditions générales de la garantie établies dans les documents du Bon de
commande.
Accord de licence du logiciel et du firmware
Manuel d'utilisation Spark Systems
80P-0005 2021-06
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