Contrat de licence
de logiciel
3D Disto
, Garantie internationale limitée, contrat de licence de logiciel
Le présent produit intègre des logiciels préinstallés, qui vous sont livrés sur un
support de données ou que vous pouvez télécharger en ligne avec l'autorisation
préalable de Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright
comme par d'autres dispositions législatives, leur utilisation étant définie et régie par
le contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels que
l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle, les respon-
sabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la législation applicable
ou la juridiction compétente sans se limiter à ceux-ci. Veuillez vous assurer de
respecter pleinement et en permanence les modalités du contrat de licence de logi-
ciel de Leica Geosystems.
Cette convention est fournie avec tous les produits et peut aussi être consultée et
téléchargée sur le site Internet de Leica Geosystems à l'adresse http://www.leicageo-
systems.com/swlicense ou obtenue auprès de la représentation locale de Leica
Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et accepté les moda-
lités du contrat de licence de Leica Geosystems. L'installation ou l'utilisation d'un
logiciel ou de l'un de ses composants équivaut à l'acceptation pleine et entière de
toutes les modalités du contrat de licence. Si vous êtes en désaccord avec certaines
modalités du contrat de licence ou avec sa totalité, vous ne pouvez ni télécharger, ni
installer, ni utiliser le logiciel et il vous faut retourner le logiciel non utilisé avec la
documentation l'accompagnant et la facture correspondante au distributeur auprès
duquel l'acquisition du produit s'est effectuée et ce, dans un délai de dix (10) jours
après l'achat pour obtenir un remboursement complet.
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