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garantie
déclaration de garantie limitée hewlett-packard (à l'échelle mondiale) pour le
télécopieur 1010
étendue de la garantie limitée
Hewlett-Packard ("HP") garantit au client utilisateur final ("Client") que chaque produit télécopieur hp 1010 ("Produit"), y
compris les logiciels associés, accessoires, supports et fournitures, sera exempt de défauts matériels ou de fabrication pendant
la durée spécifiée dans le paragraphe ci-dessous, à partir de la date d'achat par le Client.
Pour chaque Produit matériel, la durée de la garantie limitée de HP est d'un an pour les pièces et la main d'oeuvre. Pour tous
les autres Produits, la durée de la garantie limitée de HP pour les pièces et la main d'oeuvre est de 90 jours.
Pour chaque Produit logiciel, la garantie limitée de HP s'applique uniquement à une défaillance au niveau de l'exécution des
instructions de programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement de tout Produit soit continu ou dépourvu d'erreurs.
La garantie limitée de HP couvre uniquement les défauts se produisant suite à une utilisation normale d'un Produit, et elle ne
couvre aucun autre problème, y compris ceux provoqués par (a) des opérations de maintenance ou des modifications
incorrectes, (b) l'utilisation de logiciels, accessoires, supports ou fournitures qui ne sont pas fournis ou pris en charge par HP,
ou (c) une exploitation en dehors des spécifications du Produit.
Pour tout Produit matériel, l'utilisation d'une cartouche d'encre non HP ou d'une cartouche d'encre remplie à nouveau n'a
aucun effet sur la garantie envers le Client ou sur tout contrat d'assistance HP avec le Client. Cependant, si la défaillance ou
avarie du Produit peut être attribuée à l'utilisation d'une cartouche d'encre non HP ou remplie à nouveau, HP facturera les
frais de main d'oeuvre et de matériaux standard pour réparer le Produit.
Si HP est informé, pendant la période de garantie applicable, d'un défaut dans n'importe quel Produit, HP réparera ou
remplacera le Produit défectueux, comme le décidera HP. Lorsque les frais de main d'oeuvre ne sont pas couverts par la
garantie limitée de HP, les réparations sont facturées selon les prix de main d'oeuvre standard.
Si HP ne peut pas réparer ou remplacer, selon le cas, un Produit défectueux qui est couvert par la garantie de HP, HP
remboursera le prix d'achat du Produit, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut.
HP n'aura aucune obligation de réparer, remplacer ou rembourser jusqu'à ce que le Client retourne à HP le Produit
défectueux.
Tout produit de remplacement peut être neuf ou considéré comme neuf, à condition que sa fonctionnalité soit au moins égale
à celle du Produit remplacé. Les produits HP, y compris chaque Produit, peuvent contenir des pièces réusinées et des
composants ou matériaux comme neufs en termes de performance. La garantie limitée de HP pour chaque produit est valable
dans tous les pays et localités où HP assure le service après-vente du produit et où HP a commercialisé le produit. Le niveau
du service après-vente sous garantie peut varier selon les normes locales. HP n'aura aucune obligation d'altérer la forme, la
taille ou la fonction du Produit pour que ce dernier puisse fonctionner dans un pays ou localité où il n'était jamais prévu que
le Produit soit exploité.
limitations de la garantie
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI LOCALE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS NE PEUVENT PROPOSER TOUTE
AUTRE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES
PRODUITS HP COUVERTS, ET RENONCER SPECIFIQUEMENT AUX GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE
COMMERCIALITE, QUALITE SATISFAISANTE, ET ADAPTATION A UNE UTILISATION PRECISE.
limitations de la responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi locale, les remèdes prévus par cette Déclaration de Garantie Limitée sont les remèdes
uniques et exclusifs du Client.
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI LOCALE, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS DEFINIES SPECIFIQUEMENT
DANS CETTE DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE SERONT EN AUCUN CAS
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX OU IMMATERIELS, QU'ILS SOIENT BASES
SUR CONTRAT, PREJUDICE OU TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE OU QU'ILS SOIENT PREVENUS DE LA POSSIBILITE
DE TELS DOMMAGES.
loi locale
La présente Déclaration de Garantie Limitée accorde au Client des droits légaux spécifiques. Le Client peut éventuellement
bénéficier d'autres droits qui varient d'un état à un autre aux Etats-Unis, d'une province à une autre au Canada, et d'un pays
à un autre ailleurs dans le monde.
Dans la mesure où la présente Déclaration de Garantie Limitée n'est pas en accord avec la loi locale, elle sera considérée
comme modifiée pour être en cohérence avec ladite loi locale. Sous ladite loi locale, certaines dénégations et limitations de
cette Déclaration peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, certains Etats américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces canadiennes), peuvent :
• Empêcher que les dénégations et limitations dans cette Déclaration limitent les droits statutaires d'un client (Royaume-Uni,
par exemple) ;
• Limiter autrement la capacité d'un fabricant à imposer lesdites dénégations ou limitations ; ou
• Accorder au Client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée des garanties implicites que le fabricant ne
peut nier, ou interdire toute limitation sur la durée des garanties implicites.
POUR LES TRANSACTIONS INTERCONSOMMATEURS EN AUSTRALIE OU NOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE
LA PRESENTE DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, SAUF DANS LE CADRE AUTORISE PAR LA LOI, NE PEUVENT ETRE
EXCLUES, LIMITEES OU MODIFIEES, ET SONT, EN PLUS DES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES, APPLICABLES A LA
VENTE A TELS CLIENTS DES PRODUITS HP COUVERTS.
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télécopieur hp série 1010
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