Certificat De Garantie; Garantie Contractuelle; Validité De La Garantie; Exclusion De La Garantie - FRANCO BELGE Bourgogne 174 10 25 Notice De Référence

Garantie Contractuelle

Les dispositions du présent certificat de
garantie ne sont pas exclusives du bé-
néfice au profit de l'acheteur du maté-
riel, concernant la garantie légale ayant
trait à des défauts ou vices cachés, qui
s'appliquent, en tout état de cause,
dans les conditions des articles 1641 et
suivant du code civil.
Nos appareils sont garantis un an con-
tre tout défaut ou vice de matière et de
fabrication. Cette garantie porte sur le
remplacement, des pièces reconnues
défectueuses d'origine par notre ser-
vice « Contrôle- Garantie », port et
main d'oeuvre à la charge de l'utilisa-
teur.
Certaines pièces ou composants d'ap-
pareils bénéficient d'une garantie de
durée supérieure :
- ballons "inox" démontables ou indé-
pendants : 5 ans
- ballons émaillés indépendants : 3 ans
- corps de chauffe en fonte ou en acier
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Nom et adresse de l'installateur :
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Téléphone :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Nom et adresse de l'utilisateur :
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Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
174 10 25 174 10 31
Y L
Couleur :
Numéro de série :
¤ Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur. En cas de réclamation, faire
Fonderies FRANCO-BELGES, rue Orphée Variscotte, 59660 MERVILLE, FRANCE.

Certificat de Garantie

des chaudières : 3 ans
- circulateurs incorporés : 2 ans
Validité de la garantie
La validité de la garantie est condition-
née, à l'installation et à la mise au point
de l'appareil par un installateur profes-
sionnel, et à l'utilisation et l'entretien
réalisés conformément aux instructions
précisées dans nos notices.

Exclusion de la Garantie

Ne sont pas couverts par la garantie :
- les voyants lumineux, les fusibles, les
pièces en fonte en contact direct avec
les braises des appareils à combustible
solide, les briques réfractaires, les ver-
res.
- les détériorations de pièces provenant
d'éléments extérieurs à l'appareil (re-
foulement de cheminée, humidité, dé-
p r e s s i o n n o n c o n f o r m e , c h o c s
thermiques, effet d'orage, etc...)
- les dégradations des composants
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K
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une copie dûment remplie et l'adresser à :
électriques résultant de branchement
sur secteur dont la tension mesurée à
l'entrée de l'appareil serait inférieure ou
supérieure de 10% de la tension nomi-
nale de 230V.
La garantie de l'appareil serait exclue
en cas d'utilisation de l'appareil avec
un combustible non recommandé.
La garantie du corps de chauffe (acier
ou fonte) de la chaudière serait exclue
en cas d'implantation de l'appareil en
ambiance chlorée (salon de coiffure, la-
verie, etc...)
Aucune indemnité ne peut nous être
demandée à titre de dommages et inté-
rêts pour quelque cause que ce soit.
Dans un souci constant d'amélioration
de nos matériels, toute modification ju-
gée utile par nos services techniques et
commerciaux, peut intervenir sans pré-
avis. Les spécifications, dimensions et
renseignements portés sur nos docu-
ments, ne sont qu'indicatifs et n'enga-
gent nullement notre Société.