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Garantie Contractuelle
Les dispositions du présent certificat de garantie ne sont
pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur du ma-
tériel, concernant la garantie légale ayant trait à des dé-
fauts ou vices cachés, qui s'appliquent, en tout état de
cause, dans les conditions des articles 1641 et suivant du
code civil.
Nos appareils sont garantis un an contre tout défaut ou
vice de matière et de fabrication. Cette garantie porte sur
le remplacement, des pièces reconnues défectueuses
d'origine par notre service « Contrôle- Garantie », port et
main d'oeuvre à la charge de l'utilisateur.
Certaines pièces ou composants d'appareils bénéficient
d'une garantie de durée supérieure :
- ballons "inox" démontables ou indépendants : 5 ans
- ballons émaillés indépendants : 3 ans
- corps de chauffe en fonte ou en acier des chaudières :
3 ans
- circulateurs incorporés : 2 ans
Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée, à l'installation
et à la mise au point de l'appareil par un installateur
professionnel, et à l'utilisation et l'entretien réalisés confor-
mément aux instructions précisées dans nos notices.
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Nom et adresse de l'installateur :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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(
Téléphone :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Nom et adresse de l'utilisateur :
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Date de la mise en service :
Référence de l'appareil :
N° de série, inscrit sur la plaque signalétique :
• Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur
Fonderies FRANCO-BELGES, rue Orphée Variscotte, 59660 MERVILLE, FRANCE.
Certificat de Garantie
___ ___ / ___ ___ / ___ ___ ___ ___
q
13 490
13 490 EM
;
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. En cas de réclamation,faire une copie dûment remplie
(ou à défaut inscrire les coordonnées ci-dessus sur papier libre)
Exclusion de la Garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
- les voyants lumineux, les fusibles, les pièces en fonte en
contact direct avec les braises des appareils à combustible
solide, les briques réfractaires, les verres.
- les détériorations de pièces provenant d'éléments exté-
rieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, humidité,
dépression non conforme, chocs thermiques, effet
d'orage, etc...)
- les dégradations des composants électriques résultant
de branchement sur secteur dont la tension mesurée à
l'entrée de l'appareil serait inférieure ou supérieure de
10% de la tension nominale de 230V.
La garantie de l'appareil serait exclue en cas d'utilisation
de l'appareil avec un combustible non recommandé.
La garantie du corps de chauffe (acier ou fonte) de la
chaudière serait exclue en cas d'implantation de l'appareil
en ambiance chlorée (salon de coiffure, laverie, etc...)
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre de
dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos matériels,
toute modification jugée utile par nos services techniques
et commerciaux, peut intervenir sans préavis. Les spécifi-
cations, dimensions et renseignements portés sur nos
documents, ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement
notre Société.
et l'adresser à :
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