Table des Matières
Publicité
de AMS; ou iv) l'Acheteur fait défaut de se conformer à la procédure de réclamation en garantie
décrite ci-dessous.
LA GARANTIE LIMITÉE EST EXHAUSTIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU
CONDITION, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU LES
CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'APTITUDE À UN USAGE
PARTICULIER OU LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, FOURNIE OU APPAREMMENT
FOURNIE PAR AMS OU SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS.
EN AUCUN CAS AMS NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DONT LA
VALEUR EXCÈDE LE PRIX D'ACHAT INITIAL DU PRODUIT PAYÉ PAR L'ACHETEUR OU DE
DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX,
ACCIDENTELS OU CORRÉLATIFS OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS
SOIENT PRÉVISIBLES OU IMPRÉVISIBLES, QUI POURRAIENT DÉCOULER DE L'UTILISATION
DU PRODUIT OU QUI SERAIENT LIÉS À SON UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE
JOUISSANCE DU PRODUIT.
La présente Garantie limitée et toute procédure la concernant, sans égard à leur forme, sont
interprétées en vertu et régies par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables,
sans égard aux principes de conflits de lois. Même si une disposition de la présente Garantie limitée
est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, toutes les autres dispositions de la Garantie limitée
demeurent pleinement en vigueur.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
En cas de défaut pouvant faire l'objet d'une réclamation en vertu de la Garantie limitée, l'Acheteur
doit contacter le Service à la clientèle de AMS au 1-800-350-4562, afin d'obtenir un numéro
d'autorisation de retour du Produit ainsi que les instructions relatives à son expédition (les
« Instruction d'expédition autorisées »).
L'Acheteur doit par la suite retourner le Produit en respectant les Instructions d'expédition autorisées
et fournir les informations suivantes :
le nom et l'adresse de l'Acheteur;
le numéro de modèle du Produit;
la date et le lieu d'achat du Produit;
le reçu original d'achat du Produit;
une description détaillée du problème relatif au Produit;
le nom et l'adresse de l'installateur du Produit.
Les réclamations doivent être soumises par écrit et transmises à AMS dans les six mois suivant
l'apparition du défaut faisant l'objet de la réclamation.
Pour toute assistance, veuillez téléphoner au 1-800-350-4562 ou faire parvenir un courriel à
info@anconahoods.com
36
Publicité
Table des Matières
