Table des Matières
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13.2
Transferts de propriété successifs
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques
techniques, dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice
en objet sont conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle
variation a été transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
___________________________________________________________
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques
techniques, dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice
en objet sont conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle
variation a été transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
MAN.170 Rév.2 FRA - Manuel d'utilisation et d'entretien S18F
L'acheteur
L'acheteur
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques
techniques, dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice
en objet sont conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle
variation a été transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
___________________________________________________________
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques
techniques, dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice
en objet sont conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle
variation a été transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
L'acheteur
L'acheteur
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