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Les langues disponibles
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addition ou modi cation aux termes du Contrat n'aura d'e et à l'égard des Parties à moins
d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à
une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les
Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison
que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du
Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant
également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modi é
que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles
problématiques rencontrées par les logiciels libres.
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